Intervention de Hervé de Lépinau
Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2023 à 21h30
Interdiction de l'écriture dite inclusive — Reprise de la discussion
Hervé de Lépinau, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :la hiérarchie des normes. Quelle est la valeur d'une circulaire par rapport à un décret ou une loi ?
