Intervention de Hervé de Lépinau

Ainsi, la discussion ne sera plus possible et elle sera opposable à tout fonctionnaire ou agent. En effet, une circulaire du Premier ministre, comme celles du ministre de l'éducation nationale, n'est opposable qu'aux agents et fonctionnaires sous son autorité. En conséquence, par exemple, la fonction publique territoriale échappe à l'interdiction de l'écriture inclusive.

Je le répète, nous souhaitons donner force de loi à cette circulaire que vous chérissez. La proposition de loi de M. François Jolivet, cosignée par M. Maillard, M. Rebeyrotte, Mme Moutchou, Mme Firmin Le Bodo et Mme Bergé,…