Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
4 octobre 2023
Rapport N° 1703
sur la proposition de loi de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études (1150).
écrit par Kévin Mauvieux Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.