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Les interventions de Pierre Dharréville sur ce dossier

228 amendements trouvés


17/10/2022 — Amendement N° 2746 au texte N° 274 - Article 41 (Sort indéfini)
M. William, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/Bid...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « faire présumer » le mot : « caractériser ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour objectif de préserver le seul lien en matière de conseil et de déclaration que peuvent avoir certaines TPE/PME avec les agents des greffes des tribunaux de commerce. Bon nombre de structures naissantes ne recou...

17/10/2022 — Amendement N° 2745 au texte N° 274 - Article 17 (Sort indéfini)
M. William, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 4 par les mots : « tenant notamment compte du projet régional de santé prévu par les dispositions de l’article L. 1434‑1 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : S'il est louable d'ouvrir le bénéfice des mesures de prévention sanitaire et sociale aux adultes de 18 ans et plus, le texte ne pré...

17/10/2022 — Amendement N° 2688 au texte N° 274 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Nadeau, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme Fauci...

I. – Le quatrième alinéa de l’article L 162-17-3 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « , deux représentants des associations agréées d’usagers du système de santé telles que définies à l’article L. 1114-1 du code de la santé publique, dont un issu des outre-mer, et un représentant de chacune des caisses générales de sécur...

17/10/2022 — Amendement N° 2687 au texte N° 274 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

Le titre II du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 6323‑1 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Sans préjudice de l’article L. 161‑36‑3 du code de la sécurité sociale, les professionnels de santé exerçant dans les centres de santé appliquent le tiers payant aux bénéficiair...

17/10/2022 — Amendement N° 2684 au texte N° 274 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

I. – Le titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 160‑10 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les professionnels de santé exerçant en ville appliquent le tiers payant intégral aux bénéficiaires de l’assurance maladie. » ; 2° À l’article L. 161‑36‑2, le mot : « obligatoire » est...

17/10/2022 — Amendement N° 2683 au texte N° 274 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Nadeau, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, M. Rimane, M. William, M. Chass...

I. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les personnes atteintes d’affections pulmonaires en Martinique et en Guadeloupe. Ce rapport analyse plus largement la situation sanitaire liée au chlordécone, aux sargasses, aux brumes de sable aux Antilles ...

17/10/2022 — Amendement N° 2682 au texte N° 274 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

Le II bis de l’article L. 862‑4 du code de la sécurité sociale est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° À 7,04 % lorsque les garanties de protection en matière de frais de santé des contrats d’assurance maladie complémentaire souscrites par une personne physique ne bénéficient pas d’une participation au financement par l’employeur ou ...

17/10/2022 — Amendement N° 2656 au texte N° 274 - Article 17 (Sort indéfini)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

Substituer aux alinéas 15 et 16 les deux alinéas suivants : « a) À la fin du 16° , les mots « et à une unique consultation de prévention pour les personnes de plus de soixante-dix ans » sont supprimés ; « b) Le 24° est abrogé ; » Exposé sommaire : Cet amendement, travaillé en concertation avec la Mutualité française, vise à ce...

17/10/2022 — Amendement N° 2654 au texte N° 274 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Ju...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la prise en charge des frais de transport en cas d’évacuation sanitaire de mineurs ultramarins malades. Exposé sommaire : Le présent amendement demande l’élaboration d’un rapport concernant les difficultés renc...

17/10/2022 — Amendement N° 2653 au texte N° 274 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Ju...

I. – Le titre II du livre III du code de la sécurité sociale est complété par un chapitre 6 ainsi rédigé : « Chapitre 6 « Élargissement de la prise en charge des frais de transport en cas d’évacuation sanitaire de mineurs ultramarins malades « Art. L. 326‑1. – Sont pris en charge, dans les conditions fixées à l’article R. 322‑10...

17/10/2022 — Amendement N° 2651 au texte N° 274 - Article 11 (Tombe)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

I. – Après la première occurrence du mot : « à » insérer les mots : « une estimation de ». II. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante : « Ce montant sera définitivement évalué de manière à s’assurer d’une compensation intégrale par l’État. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le montant des exoné...

17/10/2022 — Amendement N° 2648 au texte N° 274 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

I. – A l’alinéa 14, substituer aux mots : « non liés à la gestion de la crise sanitaire » les mots : « , ainsi qu’une contribution exceptionnelle des laboratoires de biologie médicale au bénéfice de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie au titre de la majoration des rémunérations perçues pour la réalisation d’examens de dépistage...

17/10/2022 — Amendement N° 2647 au texte N° 274 - Article 36 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

I. – Après l’alinéa 21, insérer les douze alinéas suivants : « I bis. – L’article L. 531‐6 est ainsi modifié : 1° Les deuxième à sixième alinéas sont remplacés par dix alinéas ainsi rédigés : « Cette aide est calculée en fonction d’un barème qui prend en considération : « 1° Les ressources du ménage dans la limite d’un planc...

17/10/2022 — Amendement N° 2644 au texte N° 274 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme Faucillon, M. Ju...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures de revalorisation du Ségur de la santé et l'exclusion de certaines catégories d'agents et de personnels de ces revalorisations. Ce rapport présente avec précision la liste des personnels bénéficiaires et exclu...

17/10/2022 — Amendement N° 2643 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Ju...

I. – Le B du I de l’article 48 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est complété par les mots : « aux agents des filières administrative, technique et ouvrière ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur l...

17/10/2022 — Amendement N° 2641 au texte N° 274 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « Le cas échéant, » II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer entièrement la réponse aux besoins de santé d'un territoire, et non le cas échéant, dans le conventionnement des médecins.

17/10/2022 — Amendement N° 2639 au texte N° 274 - Article 21 (Sort indéfini)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à...

17/10/2022 — Amendement N° 2638 au texte N° 274 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

Le III de l’article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le fonds peut financer les dépenses engagées pour moderniser, restructurer ou adapter l’offre de soins des structures d’exercice regroupé mentionnées à l’article L 6323‑1 du code de la sa...

17/10/2022 — Amendement N° 2637 au texte N° 274 - Après l'article 29 (Sort indéfini)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

Le premier alinéa du I de l’article L. 162‑22‑7 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle est actualisée chaque année. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend la proposition n° 28 du rapport d’information de mars 2019 relatif aux dispositifs médicaux à l’initiative des députés Julien Borowczyk et Pie...

17/10/2022 — Amendement N° 2636 au texte N° 274 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Maillot, M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Fauc...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la surmortalité infantile dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et sur les moyens d’y remédier. Exposé sommaire : Les statistiques témoignent, de manière persistante, d’une surmortalité infan...