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Les interventions de Pierre Dharréville sur ce dossier

228 amendements trouvés


18/11/2022 — Amendement N° 782 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
M. Dharréville

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. Les auteurs de cet...

18/11/2022 — Amendement N° 780 au texte N° 480 - Article 17 (Sort indéfini)
M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Ju...

Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « a) Au 16°, après le mot : « mineurs », sont insérés les mots : « , aux consultations de prévention des maladies chroniques destinées aux personnes de quarante à quarante-cinq ans » ; ». Exposé sommaire : Le Sénat a supprimé la dispense de ticket modérateur pour les consultations de prévention postérieures...

18/11/2022 — Amendement N° 719 au texte N° 480 - Avant l'article 37 ter (Sort indéfini)
M. Dharréville

Supprimer le chapitre VI bis. Exposé sommaire : Ce chapitre prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. L'au...

18/11/2022 — Amendement N° 718 au texte N° 480 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’encadrement des arrêts de travail délivrés en téléconsultation sanctionne durement les patients et les assimile à des fraudeurs sur la simple base que le médecin prescripteur de l’arrêt ne serait pas le médecin traitant ou que le patient aurait recours pour la première fois sur l’année écoulée à ce m...

17/11/2022 — Amendement N° 678 au texte N° 480 - Avant l'article 37 ter (Sort indéfini)
Mme Rist, M. Isaac-Sibille, M. Dharréville, M. Monnet

Supprimer le chapitre VI bis. Exposé sommaire : Suppression de la division introduite par le Sénat comportant un article portant réforme des retraites.

17/11/2022 — Amendement N° 512 au texte N° 480 - Article 32 (Sort indéfini)
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

I. – À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « peut enjoindre » le mot : « enjoint ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « peut prononcer » le mot : « prononce ». III. – En conséquence, à l’alinéa 22, substituer aux mots : « peut en demander » les mots : « en demande ». ...

17/11/2022 — Amendement N° 479 au texte N° 480 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Ces conventions et décisions sont rendues publiques. » Exposé sommaire : Le 28 mai 2019, l’OMS a adopté une résolution non contraignante pour que les États révèlent les prix payés par leurs systèmes de santé aux industriels du médicament. Au nom du secret industriel, il est à l’heure actuelle ...

17/11/2022 — Amendement N° 428 au texte N° 480 - Article 7 bis B (Adopté)
Mme Rist, M. Monnet, M. Dharréville

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 7 bis B introduit en première lecture au Sénat. Dans la lignée des discussions des PLFSS précédents, l’extension de cotisations patronales proposée par cet article ne paraît opportune, en raison de la perte de recettes non chiffrée pour la sécurité socia...

17/11/2022 — Amendement N° 410 au texte N° 480 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

Après le mot : « vitro », supprimer la fin de l’alinéa 17. Exposé sommaire : Afin d’encadrer plus strictement l’activité des sociétés de téléconsultation, cet amendement exclut la possibilité que ces sociétés soient sous contrôle d’une personne physique ou morale exerçant une activité de fournisseur, de distributeur ou de fabricant de dispo...

17/11/2022 — Amendement N° 409 au texte N° 480 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

À l’alinéa 16, supprimer les mots : « ou non exclusif ». Exposé sommaire : Afin d’encadrer plus strictement les sociétés de téléconsultation, cet amendement propose de restreindre l’agrément aux sociétés dont l’objet est uniquement l’offre médicale de téléconsultations.

17/11/2022 — Amendement N° 393 au texte N° 480 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

À l’alinéa 14, après le mot : « titre », insérer les mots : « et après avis de la Haute Autorité de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale considèrent l’avis de la Haute autorité de santé avant tout accord d’agrément

17/11/2022 — Amendement N° 392 au texte N° 480 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Ga...

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « III. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le 3° de l’article L. 4111‑1, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Autorisé à exercer l’activité de médecin dans les conditions prévues à l’article L. 4111‑1‑3. » ; «...

17/11/2022 — Amendement N° 391 au texte N° 480 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

I. – Au début de l’alinéa 4, supprimer les mots : « Le cas échéant, » II. – En conséquence, procéder à la même suppression au début de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à considérer pleinement, et non le cas échéant, les conditions de formation et d’expérience des professionnels de santé ainsi que les besoins de santé des te...

17/11/2022 — Amendement N° 390 au texte N° 480 - Article 17 (Sort indéfini)
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

Rédiger ainsi l’alinéa 19 : « b) Le 24° est abrogé ; » Exposé sommaire : Cet amendement, travaillé en concertation avec la Mutualité française, vise à ce que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire.

17/11/2022 — Amendement N° 389 au texte N° 480 - Article 17 (Sort indéfini)
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Ces consultations portent une attention particulière à la prévention en santé mentale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure la santé mentale dans les rendez-vous de prévention prévus à l’article 17.

17/11/2022 — Amendement N° 387 au texte N° 480 - Article 17 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Ces consultations portent une attention particulière à la prévention en santé mentale en assurant si nécessaire un adressage du patient vers les acteurs chargés de mettre en œuvre la politique de santé mentale tels que mentionnés à l’article L. 3221‑1. » Exposé sommaire : ...

17/11/2022 — Amendement N° 386 au texte N° 480 - Article 11 bis (Tombe)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent cette disposition qui vise à étendre la réduction de cotisations sociales patronales aux rachats de RTT.

17/11/2022 — Amendement N° 379 au texte N° 480 - Article 8 nonies (Tombe)
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

À l’alinéa 3, après le mot : « fixé », insérer les mots : « par les parties à la convention mentionnée à l’article L. 162‑14 du code de la sécurité sociale dans le cadre des négociations définies aux articles L. 162‑14 et L. 162‑14‑1 du même code ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser les biologistes et l’assurance maladie déte...

17/11/2022 — Amendement N° 378 au texte N° 480 - Article 8 septies (Tombe)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la mise à contribution des Ocam au financement de la sécurité sociale. Outre le fait que cette disposition nie le financement de la sécurité sociale par les cotisations sociales, elle ferait de surcroît peser une charge supplémentaire sur les adhérents des Ocam.

17/11/2022 — Amendement N° 377 au texte N° 480 - Article 7 sexies (Tombe)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de nouvelles exonérations de cotisations sociales au motif de permettre le maintien en activité de médecins libéraux retraités. Or, la sécurité sociale ne peut pas être considérée comme un outil de gestion de l’emploi ou comme un élément d’attractivité économique.