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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Article 7 (appelé par priorité)
Mots-clés
aménagement
artificialisation
carte communale
communale
dense
document d'urbanisme
enveloppe
espace
foncier
forfait
garantie
garantie rurale
hectare
logement
RNU
rurale
sol
surface
urbanisme
ZAN
Documents législatifs
Rapport N° 1359 Texte comparatif (834 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 21h30
Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Bastien Marchive,
rapporteur pour avis
(
2268 mots
)
Lisa Belluco
(
1907 mots
)
Stéphane Delautrette
(
1158 mots
)
Pascale Boyer
(
632 mots
)
Paul Molac
(
614 mots
)
Catherine Couturier
(
605 mots
)
Marcellin Nadeau
(
539 mots
)
Francis Dubois
(
527 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
481 mots
)
Marie Pochon
(
427 mots
)
Laurent Esquenet-Goxes
(
404 mots
)
Pascal Lavergne
(
394 mots
)
Christine Engrand
(
369 mots
)
Lionel Causse,
rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
349 mots
)
Vincent Rolland
(
332 mots
)
Christophe Bentz
(
306 mots
)
Marina Ferrari
(
272 mots
)
Jean-Pierre Vigier
(
256 mots
)
Valérie Rabault,
présidente
(
252 mots
)
Yannick Monnet
(
250 mots
)
Clémence Guetté
(
234 mots
)
Danielle Brulebois
(
208 mots
)
Mathilde Hignet
(
197 mots
)
Aude Luquet
(
184 mots
)
Perceval Gaillard
(
157 mots
)
Guillaume Kasbarian,
président de la commission des affaires économiques
(
151 mots
)
Annick Cousin
(
139 mots
)
Vincent Descoeur
(
113 mots
)
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