Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(Article 7 (appelé par priorité))

La parole est à M. Lionel Causse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 247, 341, 624, 733 et 828. La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l'amendement n° 247.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 449, 248, 342 et 829, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 248, 342 et 829 sont identiques. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement n° 449.

Les amendements identiques n° 248 de M. Jean-Pierre Vigier, 342 de M. Vincent Descoeur et 829 de Mme Pascale Boyer sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Sur l'amendement n° 713, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l'amendement n° 732.

Je suis saisie de deux amendements, n° 715 et 629, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 715.

Je suis saisie de trois amendements, n° 731, 502 et 198, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l'amendement n° 731.

Je suis saisie de deux amendements, n° 713 et 714, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l'amendement n° 713.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 9 Contre 28