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Les amendements de Guillaume Kasbarian pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Si je comprends l'intérêt de l'amendement, je vous alerte sur le fait qu'il ne s'appliquerait qu'aux communes couvertes par un PLUI – soit seulement 46 % de l'ensemble.
La majorité des communes n'en bénéficierait donc pas. Il serait curieux que la garantie rurale ne s'applique qu'à une minorité de communes ! Il faut donc maintenir la rédaction actuelle du texte, qui prévoit l'attribution de 1 hectare, car c'est un bon compromis. Même s'il est tentant de choisir un pourcentage, restons raisonnables : nous voul...
