Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(Article 7 (appelé par priorité))

L'amendement n° 628 de Mme Christine Engrand est défendu. La parole est à M. Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, pour donner l'avis du Gouvernement.

Vu le nombre d'amendements, je remercie les députés de se signaler quand ils soutiennent l'un d'entre eux au lieu que j'aie à chercher si l'un des signataires est là. La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l'amendement n° 729.

Je suis saisie de deux amendements, n° 831 et 832, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l'amendement n° 831.

L'amendement n° 832 de Mme Pascale Boyer est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Sur l'amendement n° 724, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 724 et 503, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 724.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 28 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 6 Contre 21

Si je posais la question, c'est parce que nombre d'entre vous, ce matin, me signifient depuis leur banc : « Hop, hop, hop ! »

Je veux bien que notre discussion s'accélère, mais ce ne sera possible que si cela concerne tout le monde et pas seulement moi ! La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l'amendement n° 505.

Je suis saisie de trois demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 734, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur l'amendement n° 717, par le groupe Écologiste – NUPES ; sur l'article 7, par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 27 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 24 Contre 3

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 26 Nombre de suffrages exprimés 26 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 8 Contre 18

Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, je me permets de vous faire observer que je ne vous avais pas donné la parole.

Le fait que vous soyez intervenu m'empêche de la donner aux députés qui souhaiteraient encore s'exprimer au sujet de l'amendement : c'est pourquoi j'ai l'habitude, en pareil cas, de faire signe d'attendre aux membres du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 30 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 25 Contre 2