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Interventions sur "sol"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Esquenet-Goxes :

...t un travail remarquable de maîtrise des outils fonciers. Or l'arrivée du métro, comme celle de la ligne C toulousaine qui s'étendra aux communes limitrophes, ou d'une gare de train dans une commune vient en bouleverser tout le fonctionnement. Elle amène un flot important de nouveaux habitants et apporte des commerces et de la circulation, ce qui nécessite la réalisation de nouvelles emprises au sol. Ces communes se trouvent alors dans une situation très délicate et leur comportement vertueux au cours des dernières années devient une sanction pour elles dans le cadre de l'objectif zéro artificialisation nette. Ne pas leur accorder de majoration spécifique de garantie d'urbanisation reviendrait également à sanctionner leur choix d'accueillir un métro – Labège sera un terminus – ou une gare d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPerceval Gaillard :

Cet amendement du groupe LFI – NUPES, issu d'une proposition de France Nature Environnement (FNE), tend à conditionner la garantie rurale à un taux de logements vacants dans la commune inférieur à 10 %. La France est le pays d'Europe dont les sols sont les plus artificialisés : entre 1982 et 2018, l'artificialisation a augmenté 3,7 fois plus vite que la population. Entre 2011 et 2016, l'artificialisation des sols dans 26 % des communes françaises a même augmenté alors que le nombre de ménages a diminué. Parallèlement, pas moins de 3,1 millions de logements seraient vacants en France – hors Mayotte, qui n'est jamais prise en compte dans l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcellin Nadeau :

...pement cohérent. J'ai été maire d'une commune rurale littorale : la question du recul du trait de côte en Martinique, que vous évaluez d'après un schéma national, n'a pas le même sens dans les territoires insulaires, où le repli stratégique constitue en fait un repli définitif. Il faut donc, je le répète, une approche spécifique, holistique, englobant la prise en compte des risques, la nécessaire solidarité entre territoires. Relisez à ce sujet, monsieur le ministre, le plan Orsec relatif aux volcans de la Martinique, lequel instaure une telle solidarité entre les communes situées aux abords de la montagne Pelée et celles qui en sont plus éloignées. Nous avons besoin de ces documents, besoin de cette approche. Dès lors, que vous m'opposiez un simple avis défavorable, sans explication, sans au...