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Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Comme les autres amendements de la discussion commune, il vise à garantir aux communes soumises au RNU la surface minimale de développement. Selon les départements, le RNU est appliqué de façon plus ou moins stricte. J'ai bien entendu, monsieur le ministre, que les communes qui engageraient une procédure d'élaboration d'un document d'urbanisme...
Tout à fait. Il est vrai que des moyens existent : on peut par exemple faire appel à la DETR ou au fonds Vert, que vous avez cité. Les préfectures aussi ont des moyens. L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) peut être mise à contribution. Cependant, je m'interroge sur le coût injustifié que les cabinets d'urbanisme facturent p...
