Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(Article 7 (appelé par priorité))

Je suis tout de même étonné de lire de tels amendements, d'entendre de telles interventions. La France insoumise nous donne matin, midi et soir des leçons de démocratie, mais cela n'empêche pas ses membres de vouloir, depuis Paris, contraindre les zones rurales en leur appliquant des mesures abracadabrantesques ! Sincèrement, faisons confiance ...

…d'utiliser cette garantie rurale de manière consciente et raisonnée ; ne leur imposons pas d'obligations supplémentaires ! Ils en ont déjà suffisamment.

L'article 7 instaure une garantie rurale, c'est-à-dire le principe selon lequel aucune commune ne se verra octroyer moins de 1 hectare d'artificialisation. Elle vise à répondre à la crainte exprimée par les petites communes d'être lésées lors de la répartition des droits à artificialiser. Il s'agit essentiellement de communes rurales qui ont tr...