Interventions sur "forfait"

Nous avons voté tout à l'heure un forfait de 15 000 hectares pour les projets d'envergure nationale. Il importe de créer un dispositif pour les communes rurales, d'autant plus que l'objectif de réduction de 50 % du rythme d'artificialisation d'ici à 2031 peut être perçu comme injuste dans certaines situations. Certaines communes n'ont pas eu l'occasion de se développer ; nous ne pouvons pas leur interdire de le faire. Elles pourront dis...

.... Il s'agit d'appliquer la mesure de manière différenciée selon que les communes sont peu denses ou très peu denses, de littoral, de plaine ou de montagne, afin de prendre en considération les spécificités et la diversité des communes rurales, ainsi que leur dynamique de développement. En métropole, la plus petite commune rurale mesure 125 hectares, contre 40 800 pour la plus étendue. Le montant forfaitaire de 1 hectare est donc mal adapté à la réalité.