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I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf, concernant la corrida, dans la région Nouvelle-Aquitaine » II. – En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans la région Nouvelle-Aquitaine » « 2° La première phrase du second alinéa de l’art...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf, concernant la corrida, dans les Pyrénées-Atlantiques ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « dans les Pyrénées-Atlantiques » ; « 2° La première phrase du seco...

I. A l'alinéa 2, compléter la phrase par les mots: "sauf, concernant la corrida, dans la commune de Bayonne" II. En conséquence la première phrase du onzième alinéa de l'article 521-1 et la première phrase du second alinéa de l'article 522-1 du Code pénal sont complétées par les mots: "et dans la commune de Bayonne" Exposé sommaire : A trav...

I. A l'alinéa 2, compléter la phrase par les mots: "sauf, en ce qui concerne la corrida, lorsqu'il peut être rapporté la preuve qu'un tiers des taureaux sélectionnés pour participer à une même course de taureaux dans des arènes de catégorie 2 et 3, sont des animaux nés et élevés en France." II. En conséquence la première phrase du onzième ali...

I. A l'alinéa 2, compléter la phrase par les mots: "sauf, en ce qui concerne la corrida, lorsqu'il peut être rapporté la preuve que l'ensemble des taureaux sélectionnés pour participer à une même course de taureaux sont des animaux issus de l'agriculture biologique" II. En conséquence la première phrase du onzième alinéa de l'article 521-1 et...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir l'article 521-1 du code pénal qui garantit une exception culturelle reconnue à de très nombreuses reprises depuis 1951. La loi du 24 avril 1951 a introduit cette exception à la loi pénale, jamais remise en cause jusqu’à présent et même défendue à de nombreuses reprises p...

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à défendre l'article 521-1 et l'article 522-1 du code pénal, garant d'une exception culturelle reconnue à de très nombreuses reprises depuis 1951. La loi du 24 avril 1951 a introduit cette exception à la loi pénale, jamais remise en cause jusqu’à présent et même défendue à de...

Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur. » ; » « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complété par les mots : « dans les régions Occi...

Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les communes adhérentes à l’Union des Villes Taurines de France » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522 1 est complétée par les mots : « dans les communes adhérentes à l’Union des Villes Tau...

Rédiger ainsi le "II": « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, après le mot : « taureaux », sont insérés les mots : « et à l’ensemble des pratiques relevant de la tradition taurine » ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, après le mot : « taureaux », sont insérés les mots : « et à l’ensemble d...

Rédiger ainsi le "II': « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ». » Exposé sommaire : Cette modification vise à renforcer l'exception...

Rédiger ainsi le "II" : « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « aux courses de taureaux » sont remplacés par les mots : « à la corrida, aux courses camarguaises, aux courses landaises, au toreo comique, au toro piscine et aux lâchers de taureaux » ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 5...

Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ». » Exposé so...

Rédiger ainsi le "II": « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ». » Exposé sommaire : La corrida est indissocia...

Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouches-du-Rhône » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522-1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouches-du-Rhône ». » Exposé somm...

Rédiger ainsi le "II': « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ». » Exposé sommaire : Cette modification vise à renforcer l'exception...

Rédiger ainsi le "II": « 1° À la fin de la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « peut être invoquée » sont remplacés par le mot : « existe » ; « 2° À la fin de la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, les mots : « peut être invoquée » sont remplacés par le mot : « existe ». » Exposé sommaire : Cet...

Rédiger ainsi le "II": « 1° À la fin de la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « peut être invoquée » sont remplacés par les mots : « est prouvée » ; « 2° À la fin de la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, les mots : « peut être invoquée » sont remplacés par les mots : « est prouvée ». » Exposé s...

Rédiger ainsi le "II" : « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, le mot : « ininterrompue » est supprimé ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, le mot : « ininterrompue » est supprimé. » Exposé sommaire : Cette modification vise à renforcer l'exception garantie par l'article 521-1 et l'articl...

Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « dans les départements des Bouches-du-Rhône, de Dordogne, de l’Hérault, de Gironde, du Gers, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales » ; « 2° La première phrase du second al...