Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Abolition de la corrida — Texte n° 329
Sous-Amendement N° 748 à l'amendement N° 549 (Sort indéfini)
Publié le 23 novembre 2022 par : Mme Lasserre, M. Mattei, Mme Mette, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Poueyto.
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« sauf, concernant la corrida, dans les Pyrénées-Atlantiques ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants :
« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « dans les Pyrénées-Atlantiques » ;
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522-1 est complétée par les mots : « dans les Pyrénées-Atlantiques ». »
Exposé sommaire :
A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence a entendu autoriser les courses de taureaux dès lors qu'elles peuvent se prévaloir d'être une tradition locale ininterrompue.
Cet amendement vise à maintenir la corrida dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.