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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Supprimer l'alinéa 2 II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 à 6 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et lorsqu’un règlement encadrant la politique de la corrida a été adopté par la municipalité » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est com...

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I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dès le 1^er janvier 2030 ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « au 1^er janvier 2030 ». III. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les mêmes mots. Exposé sommaire : L’article unique de la PPL, re-rédigé par l'amendement 549, supprime aux articles 5...

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Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’interdiction de la corrida et des combats de coqs est effective à compter de la septième année à compter de la date de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas interrompre brutalement des traditions séculaires, qui font la richesse de nombreux territ...

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I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dès le 1^er janvier 2028 ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « au 1^er janvier 2028 ». III. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les mêmes mots. Exposé sommaire : Sous-amendement de repli. L’article unique de la PPL, re-rédigé par l'amendement 54...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et seulement pour les spectateurs âgés de plus de seize ans » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complété par les mots : « et seulement pour les spectat...

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