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Abolition de la corrida — Texte n° 329
Sous-Amendement N° 758 à l'amendement N° 549 (Irrecevable)
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Taché de la Pagerie.
Rédiger ainsi le "II" :
« 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « aux courses de taureaux » sont remplacés par les mots : « à la corrida, aux courses camarguaises, aux courses landaises, au toreo comique, au toro piscine et aux lâchers de taureaux » ;
« 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, les mots : « aux courses de taureaux » sont remplacés par les mots : « à la corrida, aux courses camarguaises, aux courses landaises, au toreo comique, au toro piscine et aux lâchers de taureaux ». »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à compléter le nombre de traditions taurines qui sont protégées par le code pénal.
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