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Abolition de la corrida — Texte n° 329
Sous-Amendement N° 754 à l'amendement N° 549 (Sort indéfini)
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Taché de la Pagerie.
Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :
« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur. » ; »
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complété par les mots : « dans les régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à maintenir la corrida dans les régions françaises où elle constitue une tradition ancrée, un vecteur économique et écologique essentiel : les régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
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