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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans les départements de l’Herault, du Vaucluse, de l’Aveyron, du Tarn et Garonne, du Gers, et des Landes». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 à 6 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans les dépa...

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I. – Supprimer l'alinéa 2 II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 à 6 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et lorsqu’un règlement encadrant la politique de la corrida a été adopté par la municipalité » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est com...

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I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et seulement pour les spectateurs âgés de plus de seize ans » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complété par les mots : « et seulement pour les spectat...

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