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Abolition de la corrida — Texte n° 329
Sous-Amendement N° 747 à l'amendement N° 549 (Sort indéfini)
Publié le 23 novembre 2022 par : Mme Lasserre, M. Mattei, Mme Mette, M. Lainé, M. Cubertafon, Mme Poueyto.
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« sauf, concernant la corrida, dans la région Nouvelle-Aquitaine »
II. – En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :
« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans la région Nouvelle-Aquitaine »
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 du code pénal est complétée par les mots : « dans la région Nouvelle-Aquitaine ».
Exposé sommaire :
A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence a entendu autoriser les courses de taureaux dès lors qu'elles peuvent se prévaloir d'être une tradition locale ininterrompue.
Cet amendement vise à maintenir la corrida dans la région Nouvelle-Aquitaine.
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