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Abolition de la corrida — Texte n° 329
Sous-Amendement N° 765 à l'amendement N° 549 (Irrecevable)
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Taché de la Pagerie.
Rédiger ainsi le "II" :
« 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, le mot : « ininterrompue » est supprimé ;
« 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, le mot : « ininterrompue » est supprimé. »
Exposé sommaire :
Cette modification vise à renforcer l'exception garantie par l'article 521-1 et l'article 522-1. La version actuelle de ces articles n'est pas assez précise et peut laisser place à une interprétation erronée. Le terme "ininterrompue" n'est pas suffisamment clair et peut affaiblir la protection de la course de taureaux alors même qu'une tradition locale est invoquée.
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