Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Abolition de la corrida — Texte n° 329
Sous-Amendement N° 756 à l'amendement N° 549 (Irrecevable)
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Taché de la Pagerie.
Rédiger ainsi le "II":
« 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, après le mot : « taureaux », sont insérés les mots : « et à l’ensemble des pratiques relevant de la tradition taurine » ;
« 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, après le mot : « taureaux », sont insérés les mots : « et à l’ensemble des pratiques relevant de la tradition taurine ». »
Exposé sommaire :
Cet ajout vise à renforcer l'exception culturelle protégée par les articles 521-1 et 522-1, en apportant des garanties à l'ensemble des pratiques relevant de la tradition taurine.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.