Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Abolition de la corrida — Texte n° 329
Sous-Amendement N° 759 à l'amendement N° 549 (Sort indéfini)
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Taché de la Pagerie.
Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants :
« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur » ;
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ». »
Exposé sommaire :
La corrida est indissociable de l'Histoire des Provence-Alpes-Côte d'Azur. Elle y joue un rôle économique et social crucial et constitue un impératif écologique. Il est indispensable d'y maintenir l'exception prévue par code pénal.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.