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790 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 329 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 707 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Lasserre, M. Mattei, Mme Mette, Mme Poueyto, M. Cubertafon
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville de Parentis-en-Born ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Parentis-en-Born » ; « 2° La première phrase du second alinéa de ...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 708 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Dax. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des communautés à t...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 709 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Lasserre, M. Mattei, M. Cubertafon, Mme Poueyto, Mme Mette
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville de Plaisance-du-Gers ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Plaisance-du-Gers » ; « 2° La première phrase du second alinéa d...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 710 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Bougue. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des communautés ...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 711 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Lasserre, M. Mattei, Mme Poueyto, M. Cubertafon, Mme Mette
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville de Pontonx-sur-l'Adour ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Pontonx-sur-l'Adour » ; « 2° La première phrase du second alin...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 712 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Bayonne. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des communautés...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 713 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Lasserre, M. Mattei, M. Cubertafon, Mme Mette, Mme Poueyto
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville de Rion-des-Landes ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Rion-des-Landes » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 714 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Lasserre, M. Mattei, M. Cubertafon, Mme Poueyto, Mme Mette
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville de Roquefort ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Roquefort » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 715 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Lasserre, M. Mattei, Mme Mette, Mme Poueyto, M. Cubertafon
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville de Saint-Perdron ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Saint-Perdron » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’arti...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 716 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Lasserre, M. Mattei, M. Cubertafon, Mme Mette, Mme Poueyto
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville de Saint-Sever ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Saint-Sever » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article ...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 717 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Lasserre, M. Mattei, M. Cubertafon, Mme Mette, Mme Poueyto
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville de Saint-Vincent-de-Tyrosse ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Saint-Vincent-de-Tyrosse » ; « 2° La première phrase du s...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 718 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville d’Arzacq-Arraziguet. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des co...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 719 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Lasserre, Mme Poueyto, M. Mattei, M. Cubertafon, Mme Mette
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville de Soustons ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Soustons » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 ...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 720 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville d’Aire-sur-l’Adour. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des com...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 721 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville d’Aignan. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des communautés ...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 722 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Lasserre, M. Mattei, Mme Mette, M. Cubertafon, Mme Poueyto
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville de Vieux-Boucau-les-Bains ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Vieux-Boucau-les-Bains » ; « 2° La première phrase du secon...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 723 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Lasserre, M. Mattei, Mme Poueyto, Mme Mette, M. Cubertafon
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville de Villeneuve-de-Marsan ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Villeneuve-de-Marsan » ; « 2° La première phrase du second al...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 724 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans les villes membres de l'Union des Villes Taurines de France. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. ...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 725 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. David Habib, M. Taupiac
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans les arènes établissent une charte éco-responsable. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la promotion des engagements éco-responsables des organisateurs d’événements liés à la tauromachie et des engagements éco-responsables des gestionnaires d’arè...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 726 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. David Habib, M. Taupiac
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée si le torero a fait l’objet, avant la course de taureaux, d’une vérification du bulletin n° 2 du casier judiciaire, à l’issue de ce contrôle, tout torero dont le bulletin n° 2 du casier judiciaire présentant au moins une condamnation pour un crime ou un délit ne pourr...
