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790 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 329 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 787 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Vignal
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 788 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Vignal
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 789 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Galzy
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’interdiction de la corrida et des combats de coqs est effective à compter de la septième année à compter de la date de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas interrompre brutalement des traditions séculaires, qui font la richesse de nombreux territ...
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 790 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Galzy
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 791 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Meizonnet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 792 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Meizonnet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 793 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Meizonnet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 794 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Blin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 795 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Blin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 796 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Blin
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Dans les régions du Sud de la France pratiquant cette tradition locale ininterrompue, la corrida est une culture, un art et une identité régionale. La corrida participe également à la préservation de la biodiversité en ce que les taureaux sauvages sont un outil de gestion écologique : par leur piétinem...
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 797 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Blin
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Dans les régions du Sud de la France pratiquant cette tradition locale ininterrompue, la corrida est une culture, un art et une identité régionale. La corrida participe également à la préservation de la biodiversité en ce que les taureaux sauvages sont un outil de gestion écologique : par leur piétinem...
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 798 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Meizonnet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 799 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Lebec, M. Jean-René Cazeneuve
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 800 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Blin
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Dans les régions du Sud de la France pratiquant cette tradition locale ininterrompue, la corrida est une culture, un art et une identité régionale. La corrida participe également à la préservation de la biodiversité en ce que les taureaux sauvages sont un outil de gestion écologique : par leur piétinem...
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 801 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Blin
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Dans les régions du Sud de la France pratiquant cette tradition locale ininterrompue, la corrida est une culture, un art et une identité régionale. La corrida participe également à la préservation de la biodiversité en ce que les taureaux sauvages sont un outil de gestion écologique : par leur piétinem...
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 802 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Meizonnet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 803 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 804 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Taché de la Pagerie
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 805 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Meizonnet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 806 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Lebec
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
