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Abolition de la corrida — Texte n° 329
Sous-Amendement N° 762 à l'amendement N° 549 (Irrecevable)
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Taché de la Pagerie.
Rédiger ainsi le "II':
« 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ;
« 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ». »
Exposé sommaire :
Cette modification vise à renforcer l'exception garantie par l'article 521-1 et l'article 522-1. La version actuelle n'est pas assez précise et peut laisser place à une interprétation erronée. Les territoires concernés sont les premiers à savoir si cette tradition est locale et ininterrompue, il convient de renforcer leur parole en considérant que quand la tradition est invoquée, elle l'est légitimement.
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