Recherche d'amendements

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée si le torero a fait une formation sur le bien-être animal au sein d’un élevage de taureaux. » Exposé sommaire : Le bien-être animal est une préoccupation majeure de nos concitoyens et le respect des bonnes pratiques au sein des élevages doit être exemplaire. Afin qu...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée si l’exercice de cette corrida se déroule avec des taureaux aux cornes intactes. » Exposé sommaire : Cet amendement, vise à établir une interdiction d'exercer une course de taureau pour toute bête dont les cornes sont abimées. L'intervention du législateur constitu...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée, cependant l’exercice d'une corrida est interdite lorsque la température est égale ou inférieure à 0° C. » Exposé sommaire : Dans des conditions météorologiques extrêmes, les taureaux et les toreros ne pourront pas être obligés de combattre. Il en va du bien-être de...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée, cependant l’exercice d'une corrida est interdite lorsque la vitesse maximale du vent est supérieure à 80 km/heure. » Exposé sommaire : Dans des conditions météorologiques extrêmes, les taureaux et les toreros ne pourront pas être obligés de combattre. Il en va du b...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée, cependant l’exercice d'une corrida est interdite quand la température extérieure dépasse les 40 degrés. » Exposé sommaire : Dans des conditions météorologiques extrêmes, les taureaux et les toreros ne pourront pas être obligés de combattre. Il en va du bien-être de...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans les régions d’Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’Azur. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses d...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la région d’Occitanie. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Cet amendement vise à maintenir la cor...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la région Nouvelle-Aquitaine. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Cet amendement vise à maintenir...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Cet amendement vise à m...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans le département des Bouches-du-Rhône. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Cet amendement vise à ma...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans le département des Pyrénées-Atlantiques. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Cet amendement vise ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans le département des Landes. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Cet amendement vise à maintenir la...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans le département de la Gironde. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Cet amendement vise à maintenir...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans le département dans les Pyrénées-Orientales. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Cet amendement v...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans le département des Hautes-Pyrénées. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Cet amendement vise à mai...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans le département de l’Hérault. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Cet amendement vise à maintenir ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans le département du Gers. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Cet amendement vise à maintenir la co...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans le département du Gard. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Cet amendement vise à maintenir la co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La tauromachie est une tradition ancestrale enracinée dans les régions du sud de la France, documentée depuis 1289. Aujourd’hui, elle est un symbole culturel. L’interdire reviendrait à abolir la liberté culturelle et à gommer l’identité des territoires où cette pratique est existante. L’interdire re...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf, concernant la seule corrida, dans les régions d’Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’Azur. » II. – En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les régions d’Occitanie, de Nou...