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Abolition de la corrida — Texte n° 329
Sous-Amendement N° 760 à l'amendement N° 549 (Retiré avant séance)
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Taché de la Pagerie.
Rédiger ainsi le "II":
« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur » ;
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ». »
Exposé sommaire :
La corrida est indissociable de l'Histoire des Provence-Alpes-Côte d'Azur. Elle y joue un rôle économique et social crucial et constitue un impératif écologique. Il est indispensable d'y maintenir l'exception prévue par code pénal.
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