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Abolition de la corrida — Texte n° 329
Sous-Amendement N° 761 à l'amendement N° 549 (Sort indéfini)
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Taché de la Pagerie.
Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants :
« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouches-du-Rhône » ;
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522-1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouches-du-Rhône ». »
Exposé sommaire :
La corrida est une tradition profondément ancrée dans le département des Bouches-du-Rhône. Elle y joue un rôle économique et social crucial et constitue un impératif écologique, notamment pour la Camargue. Il est indispensable d'y maintenir l'exception prévue par code pénal.
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