Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 797 (Sort indéfini)
Publié le 15 décembre 2023 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 0 | 0 |
| Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État | 6 474 951 599 | 0 |
| TOTAUX | 6 474 951 599 | 0 |
| SOLDE | 6 474 951 599 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Participations financières de l’État », tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale.
Il modifie ainsi les crédits à hauteur de +6 475,0 M€ en autorisations d’engagement et de +6 475,0 M€ en crédits de paiement au global sur la mission, en revenant donc sur l’impact de l’amendement II-6, adopté en première lecture au Sénat.
Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges d’investissement telles que définies aux 5° et 7° du I de l’article 5 de la LOLF.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.