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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 806 (Sort indéfini)
Publié le 16 décembre 2023 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 312 000 001 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 192 420 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 179 580 001 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges(ligne supprimée) | 0 | 0 |
| Fonds de soutien aux technologies immatérielles agricoles(ligne supprimée) | 0 | 0 |
| Fonds "Territoires zéro faim"(ligne supprimée) | 0 | 10 000 000 |
| Plan d’urgence pour la filière laitière(ligne supprimée) | 0 | 50 000 000 |
| TOTAUX | 372 000 001 | 372 000 001 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (et modifiés de l’amendement II-1358, envers lesquels le Gouvernement a émis un avis de sagesse).
Il modifie ainsi les crédits pour un impact neutre au global sur la mission en revenant donc sur l’impact des amendements II-1357, II-657 et id., II-668, II-1264, II-739, II-55 et II-737 adoptés en première lecture au Sénat.
Ces mouvements de crédits sont considérés comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.
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