Amendement N° 801 (Sort indéfini)

Cet amendement vise en premier lieu à rétablir les crédits de la mission « Enseignement scolaire », tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (et modifiés de l’amendement II-976 déposé par le Gouvernement au Sénat et de l’amendement II-249 adopté, envers lesquels le Gouvernement a émis un avis favorable à hauteur de 23,0 M€).

Il modifie ainsi les crédits à hauteur de + 693,0 M€ en autorisations d’engagement et de + 693,0 M€ en crédits de paiement au global sur la mission à ce titre, en revenant donc sur l’impact des amendements II-20, II-66 et id., II-223 et id., II-250, II-409 et II-49 adoptés en première lecture au Sénat.

En second lieu, les crédits du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » sont majorés de +30 M€ en AE et CP afin d’aider les communes à acquérir les manuels en fournissant deux manuels scolaires (un de français et un de mathématiques) à tous les élèves de CP et à la moitié des élèves de CE1.

En effet, le 5 décembre 2023, le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, a annoncé sa volonté de mettre en œuvre un Choc des savoirs pour élever le niveau des élèves.

Aujourd’hui, plus d’un tiers des classes à l’école primaire ne disposent pas de manuels de français ou de mathématiques. En CP, cette proportion monte jusqu’à 60 %.

Pourtant, il est démontré par les comparaisons internationales, les expérimentations et les analyses conduites en France que l’usage de manuels fondés sur des méthodes pédagogiques efficaces et éprouvées améliore significativement les résultats des élèves (Dehaene et alii, 2018). Ils apportent aux professeurs une progression du simple au complexe, un rythme d’apprentissage et des repères exigeants qui sont indispensables pour élever le niveau de nos élèves.

Si l’École de la République veut faire progresser tous ses élèves, alors tous ses élèves doivent disposer de manuels en français et en mathématiques à l’école élémentaire. L’État investira dès la rentrée 2024 pour financer aux côtés des communes l’achat d’un manuel de lecture et un manuel de mathématiques pour les élèves de CP et de CE1.

En troisième et dernier lieu, les crédits du programme 230 « Vie de l’élève » sont majorés de +80,0 M€ en AE et CP afin de financer les nouvelles mesures éducatives en faveur de la politique de la ville à la suite des annonces de la Première Ministre à l’issue du Comité interministériel des villes du 27 octobre 2023.

Ces crédits visent à :

- contribuer à élargir la continuité pédagogique et éducative, avec un objectif à terme d’une continuité de 8h à 18h dans les collèges des REP et REP+ pour contribuer à la réussite des élèves, en leur offrant un accompagnement renforcé d’aide aux devoirs et de soutien aux apprentissages, ainsi que des activités culturelles et sportives afin d’élargir leurs centres d’intérêts une fois les devoirs terminés. Du point de vue des parents, et notamment des familles monoparentales, confrontés aux emplois du temps parfois irréguliers de leurs enfants qui peuvent libérer les élèves en début ou milieu d’après-midi sans solution alternative, les laissant parfois seuls chez eux ou dans la rue après l’école, cette continuité éducative constituera une mesure de soutien. Le coût de ces mesures est estimé à 61,7 M€ en 2024 (dont 59,7 M€ de crédits de titre 2) ;

- faciliter l’accès des élèves défavorisés aux internats, qui constitue également un soutien à la parentalité, notamment pour les familles monoparentales. Dans cette optique, les freins d’ordre financier peuvent être levés par une amélioration de la prime d’internat pour tous les élèves boursiers internes. Celle-ci complète en effet les bourses scolaires et permet de financer tout ou partie du coût de l’hébergement et de la restauration en internat. L’atteinte d’un reste-à-charge zéro pour l’ensemble des élèves boursiers internes, soit 45 000 collégiens et lycéens boursiers sur critères sociaux nécessite un financement complémentaire de 18,3 M€ en 2024.
Ces mouvements de crédits sont considérés comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.