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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 799 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 810 )
Publié le 15 décembre 2023 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 22 000 000 | 0 |
| dont titre 2 | 22 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 22 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 22 000 000 | 22 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à accroître les moyens de la médecine scolaire (infirmiers et médecins).
Alors que la France ne compte déjà qu’un infirmier pour 1 600 élèves, les effectifs de ces personnels de santé de l’Éducation nationale sont en chute libre : depuis 2017, on compte 956 infirmiers (soit 11 %) en moins dans le milieu scolaire. Les médecins scolaires connaissent également un important taux de vacance.
Pourtant, le renforcement de l’attractivité de ces métiers est crucial pour assurer le suivi médical des élèves, y compris de la santé mentale, réaliser des bilans de santé, repérer des situations relevant de la protection de l’enfance, en particulier les risques ou les faits de violences physiques, psychologiques ou sexuelles subies par l’enfant.
Le présent amendement propose d’abonder de 22 000 000 € en AE et CP en titre 2 (dépenses de personnel) l’action n° 02 « santé scolaire » du Programme 230 « Vie de l’élève » et de prélever 22 000 000 € à l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».
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