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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985

Amendement N° 802 (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : CF652 400 )

Publié le 15 décembre 2023 par : le Gouvernement.

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Sport775 102 0020
dont titre 2129 488 0480
Jeunesse et vie associative901 070 8410
dont titre 240 952 9810
Jeux olympiques et paralympiques 202442 910 0000
TOTAUX1 719 082 8430
SOLDE1 719 082 843

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport775 073 3390
dont titre 2129 488 0480
Jeunesse et vie associative901 070 8410
dont titre 240 952 9810
Jeux olympiques et paralympiques 2024133 650 0000
TOTAUX1 809 794 1800
SOLDE1 809 794 180

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », rejetés en première lecture par le Sénat, tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale.

Il modifie ainsi les crédits à hauteur de +1 719,1 M€ en autorisations d’engagement et de +1 809,8 M€ en crédits de paiement au global sur la mission.
Ces mouvements de crédits sont considérés, à hauteur de + 8,8 M€ comme des charges d’investissement telles que définies aux 5° et 7° du I de l’article 5 de la LOLF, et pour le reste, comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.

Par ailleurs, les moyens additionnels en faveur du plan « 1 jeune, 1 mentor » à hauteur de 3,2M € issus de l’amendement II-1416 rect bis de Mme Nadège Havet seront dégagés en gestion.

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