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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 809 (Sort indéfini)
Publié le 16 décembre 2023 par : le Gouvernement.
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 404 913 »,
le nombre :
« 404 930 ».
II. – En conséquence, à la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 19 773 »
le nombre :
« 19 790 ».
III. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 5 166 » :
le nombre :
« 5 171 ».
IV. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 237 »
le nombre :
« 239 ».
V. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de ladite colonne dudit tableau, substituer au nombre :
« 5 370 »
le nombre :
« 5 375 ».
VI. – En conséquence, à la trente-troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 1 549 »
le nombre :
« 1 554 ».
VII. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 404 913 »
le nombre :
« 404 930 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement augmente le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État pour 2024 de 17 ETPT.
I. Il vise en premier lieu à augmenter de 2 ETPT les moyens humains de l’École nationale supérieure maritime (ENSM), afin de mener à bien le projet de développement de l’établissement public acté dans le cadre du Fontenoy du maritime.
Au titre des constats du Fontenoy du maritime figurait la perspective d’une pénurie de 35 000 marins dans les prochaines années, susceptible de constituer un frein majeur au développement du pavillon français. Pour y répondre, le Fontenoy du maritime a acté le doublement du nombre d’officiers sortant de l’ENSM entre 2020 et 2027 – de 318 étudiants sortants à 596 étudiants sortants sur la période. Le besoin en renforts d’effectifs pour permettre d’atteindre cet objectif est estimé à 2 ETPT pour 2024.
II. Il vise en second lieu à rétablir les plafonds d’emplois des opérateurs de l’État tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale et modifiés par l’amendement II-1451 déposé par le Gouvernement au Sénat. Il conserve également la hausse d’emplois du CEREMA portée par les amendements II-175 rect. du sénateur Mathieu DARNAUD et II-368 du sénateur CAPO-CANELLAS, tout en supprimant la baisse de plafond prévue au titre de la recevabilité financière.
Il modifie ainsi les plafonds d’emplois des opérateurs de la mission « Écologie, développement et mobilité durable » pour augmenter de 5 ETPT les effectifs de chacun des trois programmes suivants : 113 « Paysages, eau et biodiversité », 181 « Prévention des risques » et 203 « Infrastructures et services de transports », tout en supprimant la baisse de plafond prévue au titre de la recevabilité financière par les amendements II-175 rect. et II-368 adoptés en première lecture au Sénat.
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