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Proposés | Signés | |
---|---|---|
264 | Total | 8333 |
1 | adoptés | 120 |
89 | rejetés | 3534 |
14 | tombés | 702 |
53 | retirés | 809 |
19 | non soutenus | 84 |
38 | irrecevables | 1491 |
50 | en attente | 1593 |
Toutes ses propositions de loi cosignées
Questions au gouvernement - Suite à ses propos du 26/07/2022, Aristide a dit le 28/07/2022 :
Les cantines scolaires ne proposent pratiquement plus de porc, contrairement à il y a 40 ans; cela revient à sanctionner l'industrie porcine, et à faire perdre l'envie de manger du porc aux jeunes générations, ce qui est dommageable pour l'avenir de l'industrie porcine.
Protection des logements contre l'occupation illicite - Suite à ses propos du 29/11/2022, Minassian a dit le 12/02/2023 :
Actuellement il n'existe pas d'assurance contre les risques de squatte de logement. Pour les propriétaires et les locataires Il faut créer l'assurance obligatoire pour la consommation d'eaux en cas de squatte de logement. Et le fournisseur d'eau obligatoirement doit faire la facturation d'eau a...
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