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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1345 (Sort indéfini)
(23 amendements identiques : 250 357 680 765 917 1020 1069 1127 1201 1287 1548 1641 1756 1841 2187 2413 2544 2787 2844 2964 3071 3086 3103 )
Publié le 22 mai 2024 par : Mme Dogor-Such, M. Barthès, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, Mme Loir, M. Bentz, M. Chudeau, M. Jolly.
Texte de loi N° 2634
Article 8
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 12.
Exposé sommaire :
Dans les faits, le délai de deux jours est d’ores et déjà très, voire trop, court. Dans la mesure où l’urgence euthanasique n’existe pas, cet amendement entend protéger les patients qui seraient dans une grande détresse.
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