Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1186 (Non soutenu)
(33 amendements identiques : 245 698 837 887 1040 1236 1273 1495 1669 1843 1960 1974 2108 2295 2368 2388 2411 2428 2489 2529 2614 2798 2827 2852 2899 3017 3038 3082 3139 3278 3296 3373 3401 )
Publié le 22 mai 2024 par : Mme Gruet.
Texte de loi N° 2634
Article 4
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire :
Amendement de suppression sur l'alinéa 7.
Le rôle de la directive anticipée n'est pas d'indiquer la manière de choisir l'aide active à mourir.
Le directives anticipées sont une aide à la décision médicale et non les dernières volontés.
L'alliance thérapeutique est précieuse et il convient de la respecter.
Tel est le sens de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.