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Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles
Cela fait un an déjà que nous travaillons sur cette proposition de loi. Issue des rangs de la majorité, elle se composait initialement de quelques mesures positives concernant l'accompagnement de nos aînés, à domicile comme en établissement. Nous dénoncions alors, avec d'autres, le grand décalage entre ce texte et la promesse présidentielle, lancée en 2017, renouvelée avec force au lendemain de la crise sanitaire et réaffirmée en 2022 – c'était hier. Il s'agissait de répondre enfin aux enjeux profonds soulevés par l'accompagnement des personnes âgées les plus dépendantes. Le Président de la République affirmait que notre pays allait se donner les ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles
Nous travaillons depuis un an sur cette proposition de loi « bien vieillir », qui comprend quelques mesures positives relatives à l'accompagnement des aînés. Nous avions d'abord dénoncé le décalage profond entre ce texte et la promesse présidentielle de répondre enfin aux enjeux profonds de la politique d'accompagnement des personnes âgées. En effet, le Président de la République avait affirmé vouloir créer les conditions pour que les personnes âgées vieillissent dignement à domicile comme en établissement, en inscrivant les objectifs et les moyens de ce défi dans une grande loi pour le grand âge. À l'occasion d'un premier changement de gouvernement, ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
La séparation est le premier motif d'appauvrissement en France. Près de 1 million de familles touchent une pension alimentaire, laquelle représente en moyenne un cinquième de leurs revenus. Aussi, lorsque la pension n'est pas réglée, les conséquences pour les familles, et en premier lieu pour les enfants, sont immenses. L'instauration en 2017 du système d'intermédiation financière des pensions alimentaires, assurée par l'Aripa, a donc constitué une avancée et ce, aussi bien pour garantir le versement des pensions en temps et en heure que pour éviter des tensions entre les parents. On estimait à l'époque que 30 % des pensions alimentaires n'étaient pas ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Les avancées consacrées il y a quarante-sept ans par la loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (IVG), dite loi Veil, sont désormais acceptées par une immense majorité de nos concitoyens. Ce texte a traversé les âges pour protéger les droits des femmes dans tous nos territoires. Aujourd'hui, on nous demande d'aller plus loin et d'inscrire la liberté d'accès à l'interruption volontaire de grossesse dans notre Constitution. Comme beaucoup de mes collègues, comme Jean-Félix Acquaviva, chef de file de notre groupe sur ce texte, je tiens à rendre hommage au combat mené par Simone Veil en 1975. Ce combat pour le droit des ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : État de la psychiatrie en france
Un Français sur cinq – soit 13 millions de personnes – est touché chaque année par un trouble psychique. La santé mentale est le premier poste des prises en charge par l'assurance maladie, devant les cancers et les maladies cardio-vasculaires. Souvent considéré comme un sujet tabou, cet enjeu de santé publique majeur a pris une résonance particulière dans le contexte de la crise sanitaire, qui a donné une visibilité aux problèmes de santé mentale mettant en lumière les difficultés bien connues de notre modèle de prise en charge. En outre, les difficultés économiques et sociales ont contribué à l'augmentation au sein de la population française des ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
La désertification médicale est un problème qui nous préoccupe tous. Nous constatons chaque jour à quel point il s'aggrave, à quel point nous ne parvenons pas à garantir le principe constitutionnel d'égal accès aux soins, partout et pour tous. Ce constat est celui d'un échec collectif, fruit de décennies de décisions inadaptées ou insuffisantes. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires considère que, face à la désertification médicale, il n'y a pas de solution miracle. Nous devons déployer un arsenal d'outils pour accroître le nombre de médecins et les répartir plus équitablement sur le territoire, pour augmenter le temps médical ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Les amendements que nous avons adoptés en commission permettent justement cet élargissement et répondent aux craintes de certains. La question de la qualité de l'accueil des enfants se pose en effet au sein de toutes les crèches, tout comme celle du modèle économique. Je rappellerai que le mode de financement doit également être scruté pour les collectivités publiques, qui hésitent à développer une offre d'accueil pourtant essentielle face à son coût de fonctionnement parfois écrasant pour leur budget. Alors que le Gouvernement se donne pour objectif de créer 200 000 places à l'horizon 2030, il semble utile d'analyser au préalable avec précision les ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Discussion d'une proposition de loi
D'ailleurs, lorsqu'il s'est agi de s'intéresser au scandale Orpea, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a constitué plusieurs groupes de travail, sur différents aspects ; la gestion financière des Ehpad a été l'un des principaux axes d'étude. Ce travail, qui a démontré que leur modèle économique et l'absence de contrôle engendraient des dérives, a permis d'apporter des réponses législatives dès le budget de la sécurité sociale suivant. Nous devons nous poser la même question s'agissant des crèches, en l'occurrence privées. Toutefois, nous considérons que le sujet excède le seul secteur privé et qu'il est pertinent d'ouvrir ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Discussion d'une proposition de loi
C'est évidemment insupportable, et c'est notre responsabilité de garantir à ces populations vulnérables, les aînés comme les enfants, un accueil dans les meilleures conditions possibles.
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Confier son enfant, même à un professionnel de la petite enfance, est déjà une étape difficile dans la vie d'un parent, sans que de potentielles défaillances soient une source d'angoisse supplémentaire. Nous sommes aujourd'hui tous sensibilisés aux dysfonctionnements, voire aux scandales qui ont été mis en lumière au sein de certains établissements. Des enquêtes ont été publiées, des travaux ont été menés, notamment par l'Igas. Je veux saluer particulièrement le rapport de nos collègues Peyron et Santiago, au sein de la délégation aux droits des enfants. Nous partageons les recommandations qui en découlent pour construire une politique d'accueil ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Ce texte avait mal débuté, souffrant de la comparaison avec la grande réforme annoncée et attendue depuis 2017. Elle a néanmoins bénéficié, il faut le reconnaître, d'apports significatifs depuis le mois d'avril. Je tiens à citer quelques exemples positifs : le service public départemental de l'autonomie, la fin de l'obligation alimentaire pour les petits-enfants, le droit de visite en établissement – qui est absolument essentiel –, mais aussi la promesse d'une loi de programmation, que nous avions demandée avec d'autres groupes. À mon tour, je souhaite vous remercier pour cet engagement, madame la ministre. J'émettrai toutefois aussi quelques regrets. La ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Il s'agit d'un amendement d'appel, dû à David Taupiac, qui vise à appeler l'attention sur les oubliés du Ségur de la santé et des accords du 28 mai 2021, dits Laforcade : rappelons qu'une demande de rapport à ce sujet, adoptée, à l'initiative du groupe LIOT, lors de l'examen du PLFSS pour 2023, n'a toujours pas été honorée par le Gouvernement. Nous précisons par ailleurs que nous ne souhaitons aucune diminution des dépenses liées aux soins de ville, mais sommes contraints d'en prévoir une afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements : il nous faut prélever à un endroit les moyens que nous souhaitons allouer à un autre.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Cet amendement vise à accroître le montant des Ondam hospitalier et médico-social, afin de tenir compte de l'inflation galopante que nous avons connue plus tôt dans l'année, et qui du reste persiste dans une moindre mesure. Nous saluons l'introduction dans le texte, lors de son examen au Sénat, de 200 millions d'euros supplémentaires, comme l'a rappelé M. Peytavie, mais la somme n'est pas suffisante ; c'est pourquoi nous appelons à la compléter, afin qu'à un déficit structurel ne s'ajoutent pas les effets de l'inflation.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Toutefois, le texte qui nous est présenté, dans un contexte de très forte inflation s'ajoutant à une crise structurelle des établissements hospitaliers et médico-sociaux, repose sur une volonté de maîtrise des dépenses budgétaires, sans recherche de ressources supplémentaires, ce qui rend impossible toute ambition réelle pour relever le système de santé. S'agissant de la branche autonomie, chacun sait que nous ne pourrons faire l'économie de financements importants et nouveaux pour répondre à cet enjeu de société. Nous devrons créer des ressources nouvelles et pérennes pour la branche autonomie. Toutes nos propositions en ce sens ont été rejetées : ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Participer à la discussion générale sur un projet de loi de financement de la sécurité sociale en deuxième lecture, entre deux 49.3, est un exercice un peu difficile. Par conséquent, je vais simplement m'employer à vous faire connaître le ressenti des députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. L'honnêteté intellectuelle oblige à reconnaître qu'il ne s'agit pas d'un projet d'austérité.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Disons-le clairement, les trois sections sur lesquelles repose le financement des Ehpad sont source de complexité non seulement pour les tutelles, mais également pour les gestionnaires. Cette structuration oblige les établissements à devoir gérer trois budgets différents, avec tous les problèmes de cohabitation entre dépenses et charges que cela implique. Cela n'a rien d'efficient. En outre, elle suscite des interrogations permanentes sur ce qui relève des soins ou de la dépendance – sur ce point, je rappelle l'exemple déjà évoqué de la prévention. L'expérimentation de la fusion du financement des soins et de la dépendance sous la seule égide des ARS ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
Il vise à témoigner d'une différence de traitement significative entre les établissements habilités à l'aide sociale et ceux qui ne le sont pas, et à instaurer un principe de redevance. Les établissements habilités à l'aide sociale sont particulièrement encadrés, puisque les tarifs des places habilitées sont arrêtés par les présidents des départements ; cette année, l'augmentation autorisée oscillait entre 0 % et 3 %. Pour certains établissements, cela revient quasiment à ne pas augmenter les tarifs. Pour les établissements non habilités, dont les tarifs sont totalement libres, l'encadrement ne concerne que les résidents déjà présents, avec un ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
La question du financement de l'ASH va bien sûr au-delà de l'article 9 ; reste que je peux témoigner de situations ubuesques, non seulement si l'on compare des établissements voisins, mais lorsqu'un Ehpad accueille des résidents venus de départements différents. En Haute-Garonne, par exemple, l'obligation alimentaire est appliquée dans toute sa portée légale, de même que la récupération des prestations sociales sur la succession, tandis que dans mon département, l'Ariège, on ne réclame pas de contribution aux petits-enfants. Dans les zones frontalières, si je puis dire, diriger un Ehpad revient à expliquer, le même jour, à telle personne qu'un recours ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Cette proposition de loi vise à améliorer l'attractivité du métier de secrétaire de mairie, ce qui est positif et absolument nécessaire, notamment dans les petites communes rurales. De nombreuses mesures ont été avancées ce soir, et parfois votées, pour essayer d'améliorer la situation des secrétaires de mairie. Comme cela a été dit, nous rencontrons des difficultés de recrutement. Bien sûr, nous devons recruter en priorité des fonctionnaires, des agents publics, mais les problèmes de recrutement dans les petites communes, en particulier dans celles de moins de 2 000 habitants, risquent de ne pas être résolus par ces dispositions. C'est pourquoi il est ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Je souhaite d'abord saluer l'article 18, qui instaure la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans. L'amendement concerne l'extension du dispositif aux plus précaires, notamment aux bénéficiaires de la C2S. Ne pouvant pas proposer cette mesure au titre de l'article 40, nous demandons un rapport sur ce point.
Intervention en hémicycle le 30/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Cet amendement, qui avait été adopté par la commission, prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport présentant les résultats de la campagne de vaccination et analysant l'évolution de la couverture vaccinale.
Intervention en hémicycle le 30/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Déposé par Mme Froger, il vise également à ce que les établissements accueillant des enfants en situation de handicap bénéficient de la mesure inscrite à l'article 17, quelle que soit leur position géographique.
Intervention en hémicycle le 30/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Nous soutenons pleinement l'article 17, qui vise à favoriser le développement de la vaccination contre les infections aux papillomavirus dans les collèges et à garantir la rémunération de celles et ceux qui la réaliseront. Néanmoins, le présent amendement tend à élargir la campagne vaccinale aux enfants accueillis dans les établissements sociaux et médico-sociaux, qui doivent bénéficier des mêmes dispositifs que ceux vivant, si je puis dire, en milieu ordinaire.
Intervention en hémicycle le 25/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
…mais à l'entendre, la décision serait plutôt reportée que retirée. Vous semblez vouloir utiliser une autre méthode pour parvenir à vos fins. Qu'en est-il ?
Intervention en hémicycle le 25/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Nous contestons les comptes qui nous sont présentés : leur caractère presque exclusivement économique ne prend pas en considération les besoins des hôpitaux en matière de soin ni des Ehpad en matière de prise en charge des aînés. Le texte manque donc d'ambition. J'en profite pour demander à M. le ministre délégué des précisions sur les propos qu'il a tenus hier à l'issue de la discussion générale. Je me réjouis qu'il ait été décidé de ne pas ponctionner l'Agirc-Arrco,…
Intervention en hémicycle le 24/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Il comporte un volet intéressant sur la prévention et la lutte contre le non-recours, que nous souhaiterions voir élargi aux plus jeunes, aux plus précaires, aux bénéficiaires de tous les minima sociaux. Nous saluons l'accès à la vaccination contre les infections au papillomavirus dans les collèges. Au lieu du remboursement des protections menstruelles réutilisables, le groupe LIOT défendra un accès gratuit de toutes les femmes à toutes les protections périodiques. C'est un enjeu d'égalité et de santé publique. Enfin, nous étions opposés au prélèvement sur l'Agirc-Arrco mais aussi à l'augmentation des franchises médicales et participations ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Notre groupe souhaite que soit revu leur modèle de tarification. Il est inutilement complexe et génère aussi des inégalités territoriales. Néanmoins, sur la fusion des sections soins et dépendance, une double expérimentation permettrait de déterminer qui des départements ou des agences régionales de santé (ARS) est le plus à même de piloter cette nouvelle section, au lieu de confier d'emblée cette question à l'ARS comme le fait ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. À domicile aussi, les besoins sont importants. Malgré les moyens investis par la CNSA et les départements, beaucoup de structures peinent à répondre aux demandes ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
J'insisterai également sur les métiers. Permettez-moi de vous dire que la trajectoire des 50 000 postes en Ehpad d'ici à 2027 n'est ni crédible ni réalisable au regard des actions que vous avez engagées jusqu'ici. Combien de postes ont effectivement été financés sur les 3 000 qui étaient prévus dans le PLFSS pour 2023 en Ehpad ? Comment comptez-vous respecter l'objectif de 50 000 postes que vous avez annoncés pour 2027 alors que seulement 6 000 équivalents temps plein sont prévus pour 2024 ? Pourtant, nous sommes convaincus que l'ouverture concrète de ces postes pendant les trois années à venir contribuerait à redonner une image positive de ces métiers, ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui nous est présenté dans un contexte de forte inflation témoigne d'une volonté de faire des économies plus que de réaliser une réelle transition. Il s'agit de faire des économies, alors que toutes les structures et tous les services, qu'ils soient sanitaires, médico-sociaux ou sociaux, font face à des tensions extrêmes pour recruter et rendre les carrières attractives, tout en étant confrontés aux conséquences de l'inflation. Dans les hôpitaux comme dans les Ehpad, dans la santé en général, chacun s'accorde sur la nécessité de réinvestir ces secteurs financièrement et humainement. ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
Je ne le crois pas. Enfin, ce texte n'aborde pas la question des effets psychologiques de l'endométriose et de ses conséquences sur la santé mentale. C'est une préoccupation forte, passée sous silence. À nos yeux, cette proposition de loi méconnaît la réalité de l'endométriose, et nous regrettons qu'un sujet soulevant une attente si forte chez les patientes fasse l'objet d'une forme d'instrumentalisation. Oui, trop de femmes sont aujourd'hui porteuses de cette maladie sans être diagnostiquées. Oui, nous devons agir concrètement pour permettre aux femmes atteintes d'endométriose d'être mieux et plus rapidement diagnostiquées, afin d'être prises en charge ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
On peut regretter que la proposition de résolution de la députée Autain, votée ici, n'ait pas été traduite dans les faits par le Gouvernement. On peut regretter que celui-ci n'ait pas encore saisi la Haute Autorité de santé pour que soit définie une forme sévère de cette maladie et qu'elle puisse être inscrite à l'ALD 30 par décret. Enfin, on peut regretter que le Gouvernement ait attendu le 27 septembre dernier pour diffuser une circulaire visant à préciser ou à faciliter l'application de la stratégie nationale annoncée le 11 janvier 2022. Mais il existe de très nombreuses formes de cette maladie, de la plus invalidante à la forme asymptomatique : ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
L'endométriose, une maladie qui concerne tant de femmes, une maladie aux contours parfois flous et aux conséquences multiples, doit être l'objet de toute notre attention. Nous souhaitons évidemment apporter aux personnes atteintes le soutien et la solidarité qui s'imposent. Les pistes d'améliorations sont nombreuses. Nous devons d'abord faire porter nos efforts sur la recherche, afin de donner aux femmes atteintes d'endométriose l'assurance d'un diagnostic précoce, qui débouche sur des traitements adaptés et efficaces. Peut-être même faut-il aller jusqu'à la systématisation d'un diagnostic gratuit. Mais cela ne suffira pas sans un véritable effort porté sur ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi
Cet amendement porte sur la relation qui existe, dans nos services publics, entre l'usager – en l'espèce, l'allocataire – et les professionnels. On note un recours massif à l'outil numérique et un retrait important, voire total, des personnes. C'est pourquoi nous proposons de garantir l'accueil physique de l'allocataire durant son parcours, condition de la réussite du contrat d'accompagnement.
Intervention en hémicycle le 25/09/2023 : Plein emploi
Vous nous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, la conjugalisation du RSA est de droit ; nous ne la remettons pas en question. L'inscription automatique du conjoint, en revanche, n'est pas de droit. Or cette mesure nous semble inutile et même probablement contre-productive. Nous proposons donc un amendement de repli visant à ce que cette inscription ne puisse se faire sans l'accord du conjoint lui-même.
Intervention en hémicycle le 12/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Déposé par mon collègue Max Mathiasin, il vise à permettre de renouveler la durée de présence des brigades de soutien dans les territoires d'outre-mer. En effet, la durée de six mois prévue par le présent texte peut se révéler trop brève si l'on tient compte du temps d'adaptation des renforts et du stock de dossiers à traiter.
Intervention en hémicycle le 12/07/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il ne faudrait pas diminuer ce financement, en particulier dans le contexte actuel. Je conclurai en insistant sur les conditions de vie de nos soldats, parfois laissées de côté. Il est vrai qu'il est facile de les oublier lorsqu'on débat de milliards, de livraisons de chars et de munitions. Pourtant, l'une des priorités de cette loi de programmation consiste à améliorer la qualité de vie des militaires et de leurs familles. Notre groupe a beaucoup œuvré pour faire inscrire dans le texte les ambitions du plan « famille », très attendu sur le terrain. Je me félicite que le projet de loi et son rapport annexé concrétisent le choix de renforcer l'implication ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires salue le compromis trouvé par la commission mixte paritaire sur la LPM. Ce pacte avec nos armées traduit l'engagement sans faille des parlementaires. Je tiens à rendre hommage d'emblée aux militaires qui assurent au quotidien la défense du territoire national et notre sécurité collective. Depuis le dépôt du texte en avril jusqu'à son adoption en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, nos débats – je crois que nous pouvons tous nous accorder sur ce point – ont été à la hauteur des enjeux et de l'engagement des militaires. L'ensemble des groupes de la majorité et de ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
Ça fait deux minutes, madame la présidente !
Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Compte tenu des enjeux évidents de la loi de programmation militaire, nous proposons que le débat annuel sur son exécution puisse se dérouler, non pas au sein des seules commissions chargées de la défense, mais en séance publique.
Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Cet amendement de précision vise à inscrire à l'article 6 l'objectif ambitieux de doublement des effectifs de la réserve opérationnelle. L'alinéa 5 prévoit que les effectifs de volontaires seront portés à 105 000 à l'horizon 2035, une date qui excède le cadre temporel de cette loi de programmation. Nous proposons de préciser que les volontaires seront au nombre de 80 000 dès 2030, terme de la loi de programmation militaire.
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il vise à renforcer l'engagement du ministère des armées en faveur du lien entre l'armée et la nation. Pour ce faire, il tend à redonner du sens à la mission budgétaire Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation – son budget a diminué de 50 millions d'euros en 2022 pour des raisons démographiques –, en renforçant son volet relatif à la cohésion nationale grâce à un soutien financier du ministère aux collectivités, associations et établissements d'enseignement qui participent à des projets de défense ou à des projets mémoriels au plus proche des citoyens.
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il s'agit de faire évoluer le système des missions de courte durée (MCD) des forces terrestres déployées dans les territoires ultramarins, en portant leur durée, qui est actuellement de quelques semaines, à trois ans. Nous manifesterions en effet notre volonté d'assurer la continuité territoriale de notre défense en privilégiant les affectations en famille et en renforçant l'ancrage territorial de nos militaires.
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
L'article 3 consacre le principe du droit de visite pour les résidents des établissements sociaux et médico-sociaux – excellente avancée. Nous appelons toutefois votre attention sur la nécessité de rechercher systématiquement le consentement des résidents, comme pour les patients accueillis dans des établissements de santé. Le droit de visite doit avoir pour corollaire une recherche systématique du consentement de l'usager.
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Comme les amendements identiques, il vise à donner de la visibilité à un pan majeur des politiques publiques : le grand âge. Pour ce faire, il a pour but d'en affermir la trajectoire financière, ce qui demande un travail de projection. C'est pourquoi nous proposons, nous aussi, l'élaboration d'une loi de programmation pluriannuelle de soutien à l'autonomie pour une période de cinq ans.
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Il est issu du groupe LIOT, monsieur Guedj.
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Cet amendement, de mon collègue Paul-André Colombani, s'inscrit dans le cadre des rendez-vous de prévention, que nous avons déjà évoqués. L'organisation d'un repérage systématique des signes de fragilité annonciateurs de la perte d'autonomie, dont les détails pourront être fixés par décret, permettrait d'identifier en amont une dégradation de l'état de santé des personnes âgées et de relayer les alertes aux professionnels concernés au bon moment. Cet amendement participe donc à la prévention de la perte d'autonomie.
Intervention en hémicycle le 12/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Madame la rapporteure, en donnant l'avis de la commission, vous avez indiqué que la convention proposée serait à l'initiative de l'Ehpad. Ce n'est pas le cas, car ayant tenu compte de votre remarque en commission à ce sujet, j'avais modifié l'amendement en ce sens. Vous avez raison, monsieur le ministre, le code de l'action sociale et des familles comporte des outils qui favorisent la coopération entre les acteurs. Toutefois, mon expérience m'a appris que les acteurs qui relèvent de statuts très différents ne se rencontrent pas, tant pour des raisons culturelles qu'organisationnelles. Les outils que vous évoquez ne sont pas contraignants. Or je suis convaincu ...
Intervention en hémicycle le 12/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Je précise d'emblée que cet amendement ne coûte rien. En effet, nonobstant la question des moyens, l'un des enjeux essentiels pour améliorer concrètement l'accompagnement des personnes âgées réside dans l'organisation territoriale. Au-delà du service public territorial de l'autonomie dont nous venons de voter la création, l'ensemble des acteurs du domicile et des établissements à l'échelle d'un bassin de vie devraient conclure une convention afin d'augmenter la fluidité du parcours de la personne en perte d'autonomie, d'améliorer la prise en charge grâce à une connaissance partagée de l'usager, d'adoucir les transitions, de favoriser le maintien à ...
Intervention en hémicycle le 12/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Il a pour objectif de renforcer la cohérence et la complémentarité entre les schémas régionaux de santé et les schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale (SDOSMS). Selon la loi, ils doivent être élaborés en cohérence les uns avec les autres, mais s'ils sont tous deux conclus pour une durée de cinq ans, les deux périodes ne sont pas forcément concomitantes. Cela peut entraîner, dans un même territoire, une discontinuité dans la transformation de l'offre d'accompagnement des personnes. Cet amendement vise à renforcer la cohérence entre ces deux schémas, en exigeant qu'ils soient établis pour la même période. Il s'agit d'une ...
