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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024
Depuis la fin de l'année 2015, l'UE s'est engagée dans une démarche visant à renforcer la compétitivité du secteur aérien et à instaurer des conditions de concurrence équitables avec les compagnies des pays en développement. Dans cette optique, la Commission européenne a élaboré des accords globaux de transport aérien, dont un avec l'ASEAN, que nous avons le plaisir d'étudier aujourd'hui. L'ASEAN réunit dix pays d'Asie du Sud-Est : l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande, Brunei, le Vietnam, le Laos, la Birmanie et le Cambodge. Cet accord entre deux blocs de pays est une première. Il concerne une population de plus de 1 milliard ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 21/03/2024
Vous avez évoqué à plusieurs reprises les avantages que confère la numérotation aux six premières chaînes. Estimez-vous qu'il serait intéressant de regrouper les chaînes par thématique, par exemple l'information ? Cela pourrait-il provoquer des effets de bord, notamment si une chaîne est plus regardée que d'autres ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024
Je tiens à vous remercier pour votre éclairage sur les enjeux de maintien de la paix. Depuis ces derniers mois, les médias et plus généralement l'opinion publique concentrent leur attention, du moins en France, sur le conflit au Moyen-Orient et sur celui en Ukraine. Toutefois, il est crucial de rappeler que la préservation de la paix concerne l'ensemble des territoires. Le rapport de l'Institut pour l'économie et la paix de 2023 relève lui-même une tendance alarmante : l'indice de paix mondial a chuté pour la treizième fois en quinze ans. Pourtant, maintenir la paix demeure une responsabilité collective et un impératif moral pour prévenir les souffrances ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024
Selon le ministre des armées, M. Sébastien Lecornu, la France a pu observer et commenter le comportement agressif de la Russie à travers le signalement de plus d'une centaine d'incidents, allant de menaces verbales à des tentatives de prise de contrôle sur des patrouilles françaises dans des espaces internationaux. M. Lecornu a souligné qu'un tel niveau d'agressivité n'avait jamais été constaté auparavant et attribué cette escalade aux difficultés rencontrées par les forces russes sur le terrain en Ukraine. Il a cité, à titre d'exemples, un système de contrôle aérien russe menaçant d'abattre des avions français en mer Noire et un navire de guerre russe ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Je vous félicite pour votre nomination, monsieur le ministre. L'actualité de ces derniers mois remet la diplomatie et les affaires étrangères au cœur de nos préoccupations et nous espérons que cette année sera marquée par un renforcement des liens entre le Quai d'Orsay et les parlementaires de cette commission. Je souhaite souligner ici l'importance de notre audiovisuel extérieur. Le groupe France Médias Monde n'est pas forcément connu des citoyens français, car absent de la télévision numérique terrestre dans notre pays. Il est en revanche bien identifié par nos compatriotes installés à l'étranger, ainsi que par les millions de personnes qui écoutent ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2024
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024
Mon amendement vise à doubler le délai de convocation en vigueur. Aller au-delà me semblerait excessif. Je me fais ici la porte-parole des élus minoritaires, dont le mal-être a été mis en lumière par diverses enquêtes dans la presse. Ceux-ci sont en effet largement démissionnaires dans les conseils municipaux parce qu'ils n'arrivent pas à exercer leurs fonctions correctement, par manque d'informations et de temps, et parce que peu de délégations leur sont confiées au sein des conseils municipaux.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2023
Béatrice Piron Il y a 5 600 Français inscrits au consulat sur un total de 7 200 compatriotes vivant au Danemark. Le crédit d'impôt, prévu à l'article 17, vise à éviter une double imposition en permettant de déduire l'impôt déjà payé en France de l'impôt payable au Danemark. Comme l'impôt danois est supérieur à l'impôt français dans la majorité des cas, les contribuables concernés ne paieront au Danemark que la différence entre les deux. La France conservant le gain de ce qu'elle a perçu, il n'y a donc aucune perte de recettes pour notre pays. L'Etat impose les retraités danois résidant en France comme n'importe quel résident français. Quant à la clause de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2023
Béatrice Piron L'OCDE a, en effet, rédigé un rapport sur la corruption transnationale, domaine dans lequel il nous reste des marges de progression. Le Danemark a été clairement informé de ce phénomène qu'il avait tendance à négliger, étant peu touché par la corruption interne. Grâce à son article 25, cette convention va permettre d'échanger des informations entre les pays et aider à la lutte contre la corruption et les fraudes transnationales, ce qui ne peut qu'améliorer la situation.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2023
Béatrice Piron J'en remercie votre groupe.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2023
Béatrice Piron Cher collègue, je vous en remercie.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2023
Béatrice Piron Vous m'en voyez ravie.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2023
Béatrice Piron La rétroactivité de la convention a été accordée par les autorités hellènes. Elle s'applique jusqu'à l'exercice fiscal de 2015.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2023
Béatrice Piron Concernant vos doutes sur la prévention de la fraude fiscale, ces deux conventions comportent trente-deux articles pour l'une et trente pour l'autre, dont une dizaine sont relatifs au régime d'imposition des entreprises et à l'alignement sur les normes de l'OCDE. Dans l'une et l'autre, l'article 25 définit les échanges bilatéraux d'informations permettant de vérifier la conformité des déclarations et de lutter contre la fraude fiscale. Concernant les dispositions spécifiques relatives aux armateurs figurant dans la convention conclue avec la Grèce, elle résulte de l'insistance de cette dernière, dont la flotte commerciale représente une force économique ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2023
Béatrice Piron Je remercie votre groupe de son vote.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2023
Béatrice Piron Chère collègue, je m'en réjouis.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2023
Béatrice Piron Le Danemark, membre de l'Union européenne (UE), est un partenaire commercial important de la France, avec laquelle, en 2022, le montant des échanges bilatéraux s'élevait à 7,4 milliards d'euros. Par ailleurs, 7 200 Français y sont établis ; plus de 400 filiales danoises, employant près de 40 000 personnes, sont présentes sur notre territoire ; la communauté danoise en France compte 3 000 personnes. Avec la Grèce, la France entretient des relations économiques denses et dynamiques, qui ont augmenté de près de 90 % de 2018 à 2022. La France est le quatrième fournisseur de la Grèce au sein de l'UE. En 2022, la balance commerciale franco-grecque était le ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/11/2023
Le CICID a publié cette année les dix grands objectifs prioritaires de la politique de coopération internationale de la France, qui s'articulent autour de cinq grands axes, parmi lesquels figure le climat. Il s'agit d'accélérer la sortie du charbon et de financer les énergies renouvelables dans les pays en développement et émergents, ou encore de protéger les réserves les plus vitales de carbone et de biodiversité. Pour ce faire, le CICID s'engage à maintenir l'objectif de 6 milliards d'euros par an de financements en faveur du climat, au moins jusqu'en 2025, ainsi que celui de 1,5 milliard d'euros par an pour la biodiversité. Ces engagements vont dans le bon ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2023
Le 7 octobre dernier, cinquante ans après la guerre du Kippour, le Hamas a déclenché une opération terroriste se traduisant par le lancement de plusieurs milliers de roquettes contre le territoire d'Israël, l'infiltration de dizaines de terroristes armés dans le Sud du pays, afin de provoquer des tueries de civils, ainsi que la prise d'otages civils et militaires emmenés à Gaza pour servir de monnaie d'échange. Au total, cette action a provoqué plus de mille deux-cents morts et deux mille quatre-cents blessés lors de ces attaques, soit un bilan inédit depuis la création de l'État d'Israël. Plus de deux-cents personnes sont également retenues en otages et la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Je vous remercie messieurs de nous éclairer sur la situation israélo-palestinienne, qui concentre toute notre attention ces derniers jours. Depuis le plan de partage adopté par l'ONU en 1947, et plus d'un quart de siècle après les accords Oslo, le conflit israélo-palestinien a fait l'objet de nombreuses tentatives de relance du processus de paix, en vain. Les tensions n'ont cessé de croître au Proche ou Moyen-Orient, comportant majoritairement des peuples arabes, parfois divisés entre sunnites et chiites. Ces dernières années, le conflit israélo-arabe semblait s'apaiser depuis la signature des accords d'Abraham. Par ces accords, les représentants des Émirats ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Il est impératif d'établir un modèle de financement de l'audiovisuel extérieur français stable et durable. En 2022, la suppression de la contribution à l'audiovisuel public a permis de soulager 29 millions de foyers. Toutefois, cette décision a bousculé les équilibres de financement traditionnels de l'audiovisuel public, en particulier celui de l'audiovisuel extérieur. France Médias Monde permet à 260 millions de personnes d'accéder à des informations vérifiées chaque jour, en français ou dans l'une des vingt langues qui permettent de diffuser les valeurs de la France : droit des femmes, droit à l'éducation, culture... Un financement directement issu du ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/10/2023
L'actualité de ces derniers mois nous rappelle l'importance cruciale de l'audiovisuel extérieur de la France. Nos journalistes, qui risquent leur vie pour nous tenir informés, doivent bénéficier d'une plus grande considération et d'une protection renforcée. De plus, ces médias luttent activement contre la désinformation et tentent d'assurer au maximum une continuité d'information trop souvent menacée par des coupures d'ondes dans ces zones géographiques ébranlées politiquement. Il est de notre devoir d'augmenter nos efforts budgétaires, afin d'assurer l'équilibre, la continuité et la fiabilité de cette information internationale. Le ministère chargé des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2023
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/09/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2023
L'adoption du traité international pour protéger la haute mer est une réussite historique : les États membres de l'ONU ont réellement pris conscience de la nécessité de protéger cet environnement qui fournit la moitié de l'oxygène que nous respirons tout en absorbant une partie du CO2. Longtemps ignorée dans le combat environnemental, au profit des zones côtières, alors qu'elle représente près de la moitié de la planète et plus de 60 % des océans, la haute mer fera désormais l'objet de mesures de conservation inédites. En effet, le traité instaure un cadre réglementaire qui permettra de créer des aires marines protégées et internationalise les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2023
Le travail du rapporteur souligne la nécessité d'établir un cadre juridique entre la France et le Canada en ce qui concerne la sécurité aérienne. Cet accord vient renforcer la coopération déjà très riche entre nos deux pays, qui partagent une langue et des valeurs communes. De plus, les liens humains sont particulièrement étroits, puisque plus de 108 000 ressortissants français vivent au Canada. Plus de deux millions de passagers circulent chaque année entre la France et le Canada par voie aérienne. La sécurité doit donc être assurée. Nous avons tous en tête la tragédie du 11 septembre 2001, avec ses 2 753 victimes. Cet événement constitue un ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/07/2023
Madame la secrétaire d'État, le mois dernier, vous avez annoncé la création d'un séjour de cohésion de douze jours dans le cadre du SNU, sur une base de volontariat, à compter de mars 2024. Ce séjour, qui se déroulera dans le cadre d'un projet pédagogique de classe, permettra d'offrir à un plus grand nombre de jeunes l'occasion de développer leur culture de l'engagement et de vivre un brassage sociogéographique. La mixité attendue suppose que les élèves d'une même classe soient regroupés avec des jeunes venant d'autres horizons géographiques et d'autres types d'établissements scolaires. Les classes de CAP – certificat d'aptitude professionnelle –, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/07/2023
Je souhaite, avant toute chose, saluer la réactivité du Gouvernement et la mobilisation générale de nos forces de l'ordre pour contenir les récentes émeutes urbaines. Les dégâts matériels causés par ces événements sont considérables et concernent particulièrement nos bâtiments publics, dont certaines écoles, qui ont été vandalisées. Dans mon département des Yvelines, à La Verrière, ce sont deux des trois écoles municipales qui ont été incendiés, ce qui affecte directement plus de 200 élèves et leurs familles. Pour cette commune composée à 72 % de logements sociaux, le coût des réparations est estimé à près de 20 millions, sans compter ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/07/2023
L'utilisation croissante des écrans par la population générale et, plus encore, par les jeunes, a un impact environnemental significatif. La fabrication des écrans entraîne une dégradation des écosystèmes et pour certains utilisateurs, les mails et vidéos regardés et le stockage dans le Cloud peuvent sembler être des ressources illimitées et virtuelles mais là encore, l'impact environnemental est conséquent. Alors que l'utilisation du numérique peut offrir des avantages pédagogiques indéniables, il est essentiel de mettre en place des pratiques responsables pour minimiser leurs conséquences environnementales. Pendant quelques années, le modèle matériel ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/06/2023
En 2018, dans son rôle de soutien au développement de la vie associative, le Parlement a fait le choix d'abonder historiquement, à hauteur de 25 millions d'euros, le FDVA. Ce fonds a de ce fait connu une extension de ses missions de soutien à la vie associative car il finance désormais la formation des bénévoles au sein des associations et leur fonctionnement ainsi que leurs projets innovants, pour un total d'environ 50 millions d'euros. Néanmoins, il convient de noter que les seuils minimums de subventions diffèrent selon les régions. Ainsi, dans la région Centre-Val de Loire, le montant minimum alloué s'élève à 1 000 euros, contre 5 000 euros en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/06/2023
Pendant la période sombre de 1933 à 1945, les Juifs ont été soumis à une persécution systématique et à une dépossession de leurs biens. Parmi les nombreuses atrocités commises, les nazis ont spolié de nombreux biens culturels. La nécessité de les rendre à leurs propriétaires ou à leurs ayants droit va bien au-delà de la simple restitution matérielle : ces objets ont une valeur symbolique et historique inestimable pour la communauté juive et pour l'ensemble de l'humanité. Les restituer constitue un acte de justice et de réparation morale. Il est sans doute difficile de quantifier précisément le nombre d'œuvres spoliées ; 100 000 d'entre elles ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/06/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2023
En France, 2,5 millions de personnes sont en situation d'illettrisme. Vous avez annoncé vouloir lutter plus efficacement contre ce fléau en rendant universel le droit de savoir lire, écrire et compter. Pour cela, vous travaillez avec l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme, l'ANLCI. En tant que coprésidente du groupe d'études de l'Assemblée nationale sur l'illettrisme et l'illectronisme, je vous en remercie. Vous menez des actions afin de renforcer les savoirs fondamentaux dans les lycées professionnels. Ainsi, la réforme de la voie professionnelle propose la mise en place d'heures de français ou de mathématiques en effectifs réduits en seconde ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/05/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/05/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/05/2023
Je n'évoquerai pas les progrès ou les menaces de l'intelligence artificielle, des métavers ou de toutes les évolutions du numérique. J'ai choisi de vous parler du numérique pour tous. L'illectronisme constitue en effet un réel enjeu en France. Selon une étude de l'Insee publiée en 2021, 17 % de la population française âgée de 16 à 74 ans n'ont pas, ou trop peu, de compétences numériques. Le Gouvernement a consacré 250 millions d'euros en faveur de l'inclusion numérique au sein de son plan de relance et a créé plus de 2 600 maisons France Services depuis 2019. Des conseillers numériques sont chargés d'accompagner les citoyens. Toutefois, les attentes ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/05/2023
La plateforme « Mon master » est très attendue par les étudiants qui n'auront plus à envoyer un dossier différent pour chacun de leurs vœux. Cependant, l'université Paris-Panthéon-Assas a refusé de se conformer à la règle nationale selon laquelle les candidats ne doivent pas hiérarchiser leurs vœux. Par le recours à un outil interne ou par mail, il leur est demandé de les hiérarchiser. Combien d'écoles publiques ou privées sont-elles encore absentes de la plateforme et quelles sont les évolutions attendues ? Disposons-nous déjà d'informations sur le nombre de dossiers de demandes de masters enregistrés ? Est-il important et des difficultés de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/04/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2023
Plusieurs formules de cohabitation intergénérationnelle sont autorisées qui, toutes, nécessitent le versement obligatoire d'une contrepartie financière modeste, librement convenue entre les parties. L'amendement AS423 vise à supprimer cette obligation et à autoriser la mise à disposition du logement à titre gratuit.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2023
L'amendement AS419 a pour objet de garantir que la « contrepartie financière modeste » versée par une personne hébergée dans le cadre de la cohabitation intergénérationnelle solidaire est significativement inférieure au loyer habituel du même type de logement. En effet, certains intermédiaires mettant en relation les seniors et les jeunes adultes, particulièrement les plateformes numériques, choisissent de facturer leurs services non pas par une cotisation annuelle mais en prélevant un pourcentage sur le loyer versé, ce qui entraîne de facto une hausse des loyers, lesquels atteignent parfois des niveaux comparables à ceux des locations classiques.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2023
Je soutiens la position de la rapporteure. Les services d'accompagnement à domicile peuvent intervenir partout, dans les parties privatives et communes et même à l'extérieur, pour accompagner les bénéficiaires chez le médecin ou au supermarché. M. Isaac-Sibille vise sans doute l'absence de financement de groupe, par opposition au financement d'activités individuelles. Toutefois, rien n'empêche plusieurs personnes de se partager le coût d'un service commun en payant à tour de rôle.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2023
Si le bailleur a donné son accord pour faire les travaux, il n'exigera pas la remise en état à la sortie du locataire. En revanche, certains bailleurs refusent de donner leur accord et demandent la remise en l'état.
