Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Mes chers collègues, il faut raison garder. Et j'aurais tendance à dire – l'expression n'est pas de moi et elle apparaît sans doute convenue aujourd'hui – que tout ce qui est excessif est insignifiant.

Tout à l'heure, lors de la discussion générale, j'aurai l'occasion de saluer les moyens que ce texte met à la disposition de la justice. Je ne parerai pas le garde des sceaux de toutes les vertus : je ne lui vois pas encore pousser des ailes et n'aperçois nulle auréole scintiller au-dessus de sa tête – n'exagérons rien !

Mais il y a tout de même une avancée à saluer ; cette consolidation de la justice devrait nous réjouir sur tous les bancs. Nous allons enfin pouvoir concrétiser des dizaines d'heures de débats. Je rappelle que nous n'en sommes pas au début du processus législatif. Je conçois que l'on puisse déposer une motion de rejet préalable au début de l'e...

Après la CMP conclusive qui s'est tenue jeudi dernier, nous arrivons au terme du processus législatif sur ces deux textes, qui seront soumis à un dernier vote. J'évoquerai rapidement, même s'il n'est en rien secondaire, le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire. Je tiens not...

En ce qui concerne le projet de loi ordinaire, nous ne boudons pas notre plaisir, même si, je dois le dire, il n'atteint pas l'extase. Nous espérons tous que les moyens prévus, tant humains que financiers, permettront de donner une suite concrète aux états généraux de la justice, afin que celle-ci ne soit plus en voie de clochardisation. Porter...

…font plutôt exception. Le groupe Les Républicains se réjouit d'avoir arraché de haute lutte 300 000 places de prison supplémentaires qui s'ajouteront aux 15 000 places prévues dans le texte initial.

En effet, 3 000 places. Encore faudra-t-il que les élus locaux se mobilisent rapidement pour permettre la délivrance des autorisations d'urbanisme nécessaires et que l'État lui-même mette les bouchées doubles, car nous sommes encore loin du compte. Même si M. le garde des sceaux a annoncé l'inauguration de 1 000 ou 1 500 places au mois d'octobr...

Après trois semaines de travaux – une semaine en commission des lois puis deux dans l'hémicycle –, nous arrivons au terme de l'examen de ces deux textes relatifs à la justice, présentés par le Gouvernement et censés trancrire en droit les propositions du rapport Sauvé issu des états généraux de la justice de 2022. Sauveront-ils la justice de la...

Nous ne cautionnerons jamais le désarmement pénal qui a été engagé par Christiane Taubira et largement poursuivi par Nicole Belloubet.

Nous vous avons entendu, monsieur le ministre, parler de rapidité, de fermeté, de systématisme ; nous vous prenons au mot. Comme nous l'avons répété dans différents débats parlementaires, chiche : nous serons au rendez-vous pour rappeler la nécessité de mener une politique pénale ferme. Nous ne transigerons pas non plus sur la question carcéra...

On ne saurait laisser passer sous silence la réalité de l'exécution des peines de prison en France ; cela reviendrait à offenser, d'une certaine façon, les victimes. Oui, le risque de surpopulation carcérale est réel : nous n'arrivons pas à loger tous les détenus, dont le nombre augmente, et certains magistrats procèdent donc à des ajustements....

Cet effort est nécessaire au regard des besoins, et permettra également, parce qu'il n'y a pas que l'aspect répressif qui compte, de remplir le contrat de l'encellulement individuel – vieille baderne qui date de 1875, repoussée d'année en année. Nous nous accrochons à cette victoire, qui ne nous paraît pas secondaire : l'engagement a été pris d...

Nul ne conteste qu'il existe un problème d'accès aux soins psychiatriques en raison d'un manque de psychiatres, en prison comme dans le reste de la société, alors que beaucoup de personnes en auraient besoin. Cependant, chère collègue, vos propos relèvent de la simplification et de la provocation. Ne parlez pas de kalachnikov : c'est une caric...

Il vise à accorder une attention particulière aux moyens alloués au personnel pénitentiaire pour accomplir les missions relatives aux placements sous surveillance électronique, dont le nombre augmente. Les moyens alloués doivent suivre cette augmentation, sinon ces placements seront vains et dangereux pour la société.

Mais il existe aussi des besoins pénitentiaires, chère collègue, et on ne peut pas additionner et soustraire tous les budgets dans un grand gloubi-boulga : ce soir, nous parlons de la justice, et il faut davantage de places de prison. L'amendement de M. le rapporteur Terlier prévoit une mesure de bon sens : si certaines opérations ne peuvent a...

J'abonderai dans le sens du rapporteur. Nul ne peut nier, surtout en cette période, l'intérêt de se pencher sur les violences intrafamiliales. Cependant je me demande si c'est bien à nous, législateurs, d'élaborer les maquettes – je reprends le terme employé par les universitaires – d'enseignement. En effet, nous risquerions d'oublier certains...

Nous souhaitons une vraie sanction qui soit réellement exécutée, les TIG par exemple, même si celle-ci n'est pas une peine de prison. Je le rappelle car il est toujours bon de faire un peu de pédagogie. Parfois, néanmoins, la prison s'avère nécessaire et même indispensable. À ce moment-là, il nous semble préférable d'éviter de mélanger les dét...

Je ne me ferai pas ici l'arbitre entre les deux amendements. Leurs auteurs expriment une préoccupation que nous partageons, et que nous avons d'ailleurs déjà évoquée, avec Philippe Latombe, dans d'autres circonstances – je pense aux images ou aux vidéos captées par des caméras de sécurité. Ce n'est pas la première fois que la Commission nationa...

Reconnaissez que le problème n'est pas tout à fait résolu, monsieur le garde des sceaux ; il subsiste quelques difficultés. Enfin, nous ne parlons pas ici des données de santé, mais de celles qui sont gérées par le ministère de la justice – à chaque séance suffit sa peine ! En définitive, nous soutiendrons l'amendement de Mme Abadie, qui ne con...

Il y a là un vrai sujet. Ce sont tout de même 8 millions de nos concitoyens qui rencontrent des difficultés pour utiliser le numérique – soit parce qu'ils en sont très éloignés, soit parce qu'ils n'ont pas de connexion, soit enfin pour des raisons socio-économiques. Huit millions ! Il est évident que l'on finira par tout numériser mais, pendant...