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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Dossiers parlementaires de
Philippe Gosselin
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(
116 interventions
)
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(
45 interventions
)
Régime juridique des actions de groupe,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
39 interventions
)
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
(
30 interventions
)
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
(
25 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(
20 interventions
)
Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
(
20 interventions
)
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
(
17 interventions
)
Sécuriser et réguler l'espace numérique
(
17 interventions
)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(
15 interventions
)
Motion de rejet préalable
(
13 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(
10 interventions
)
Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
(
9 interventions
)
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(
8 interventions
)
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
(
7 interventions
)
Retraite de base des non-salariés agricoles
(
6 interventions
)
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(
5 interventions
)
Programmation militaire 2024-2030
(
5 interventions
)
Accompagnement des malades et de la fin de vie
(
5 interventions
)
Accélération de la production d'énergies renouvelables
(
4 interventions
)
Baisse démographique en france
(
4 interventions
)
Protection des logements contre l'occupation illicite
(
3 interventions
)
Plein emploi
(
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2024
(
3 interventions
)
Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
(
3 interventions
)
Lutte contre les dérives sectaires
(
3 interventions
)
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(
3 interventions
)
Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
(
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2023
(
2 interventions
)
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(
2 interventions
)
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
(
2 interventions
)
Discussion d'une proposition de loi
(
2 interventions
)
Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
(
1 intervention
)
Industrie verte
(
1 intervention
)
Motion de censure
(
1 intervention
)
Discussion des articles
(
1 intervention
)
Prévention en santé
(
1 intervention
)
Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
(
1 intervention
)
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