Stéphane Delautrette

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Socialistes et apparentés (ancien membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Né le : 20 septembre 1972 (52 ans) à Limoges (Haute-Vienne)
• Profession : Ingénieur dans le domaine de l'environnement
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @SDelautrette
  • Page Facebook

Contact

• Par e-mail :
  • stephane.delautrette@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols (50 interventions)
• Accompagnement des malades et de la fin de vie (37 interventions)
• Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque (35 interventions)
• Accélération de la production d'énergies renouvelables (25 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
613	Total	9503
57	adoptés	537
245	rejetés	2689
52	tombés	691
64	retirés	769
4	non soutenus	70
82	irrecevables	1191
109	en attente	3556

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 29/05/24 : Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission du développ...
• 28/02/24 : Rapport en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de Mme Lisa Bell...
• 14/02/24 : Rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues pour louer en toute conf...
• 05/10/22 : Avis (Tome II) sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 20/02/24 : Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes pour éviter la dérégulation des...
• 24/01/24 : Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la proposition de rè...
• 16/01/24 : Proposition de loi pour louer en toute confiance
• 21/11/23 : Proposition de loi visant à améliorer l'attractivité des mandats locaux

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 06/06/24 : pour l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 06/06/24 : contre l'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 06/06/24 : contre l'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 06/06/24 : pour l'amendement n° 2206 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 02/04/24 : École publique du premier degré dans la haute-vienne
• 26/03/24 : Situation des finances publiques
• 28/11/23 : Implantation d'une gendarmerie à verneuil-sur-vienne
• 31/10/23 : Incendie du chu de limoges et situation des hôpitaux en milieu rural

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 11/06/24 : Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (pollution)
• 09/04/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (communes)
• 09/04/24 : Ministère du ministère du travail (retraites)
• 03/10/23 : Premier ministre (fonction publique hospitalière)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre du bureau du 31 mars 2023 au 11 juin 2024)
• Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire du 25 janvier 2023 au 11 juin 2024)
• Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire du 25 janvier 2023 au 11 juin 2024)
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (membre du 18 mai 2024 au 9 juin 2024)
• Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (membre du 10 avril 2024 au 9 juin 2024)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 1er mars 2024 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études logement et écoconstruction (secrétaire du 22 janvier 2024 au 9 juin 2024)
• Groupe Socialistes et apparentés (membre du 20 octobre 2023 au 9 juin 2024)
• Mission d'information sur l'intercommunalité (membre du 1er juin 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études fin de vie (secrétaire du 26 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études ruralité (vice-président du 22 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études gestion des déchets, économie circulaire et économie verte (vice-président du 16 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe de travail sur la décentralisation (membre du 27 janvier 2023 au 9 juin 2024)
• Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre du 13 juillet 2022 au 9 juin 2024)
• Mission flash sur le financement des des services départementaux d'incendie et de secours (membre du 26 janvier 2024 au 23 mai 2024)
• Commission des affaires économiques (membre du 1er février 2024 au 1er mars 2024)
• Mission d'information sur l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique (vice-président du 26 mai 2023 au 24 janvier 2024)
• Groupe d'études logement et écoconstruction (membre du 23 septembre 2023 au 22 janvier 2024)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 29 novembre 2023 au 20 janvier 2024)
• Mission d'information sur le statut de l'élu local (membre du 23 décembre 2023 au 13 janvier 2024)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 1er novembre 2023 au 21 novembre 2023)
• Mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments (membre du 15 avril 2023 au 21 novembre 2023)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 21 juin 2023 au 31 octobre 2023)
• Groupe (membre du 29 juin 2022 au 20 octobre 2023)
• Mission flash sur les communes nouvelles (co-rapporteur du 15 avril 2023 au 11 octobre 2023)
• Mission flash sur le recrutement et la formation des polices municipales (membre du 29 septembre 2022 au 11 octobre 2023)
• Délégation aux outre-mer (membre du 23 juin 2023 au 22 juillet 2023)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 19 mai 2023 au 9 juin 2023)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 4 mars 2023 au 11 mai 2023)
• Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre du 25 janvier 2023 au 31 mars 2023)
• Groupe d'études fin de vie (membre du 2 février 2023 au 26 mars 2023)
• Groupe d'études ruralité (membre du 1er février 2023 au 22 mars 2023)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 2 février 2023 au 2 mars 2023)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 16 novembre 2022 au 1er février 2023)
• Mission « flash » sur l'acceptabilité et les modalités du déploiement des énergies renouvelables (membre du 13 septembre 2022 au 8 décembre 2022)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 15 septembre 2022 au 15 novembre 2022)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 30 juin 2022 au 13 septembre 2022)
• Député du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)