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28 février 2024
Rapport N° 2241
en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de Mme Lisa Belluco, M. Stéphane Delautrette et plusieurs de leurs collègues pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés (n°2232).
écrit par Lisa Belluco Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe & Stéphane Delautrette Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe
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