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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports de
Stéphane Delautrette
4 rapports signés
29/05/2024 — Rapport d'information N° 2696 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Organe
28/02/2024 — Rapport N° 2241 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de Mme Lisa Belluco, M. Stéphane Delautrette et plusieurs de leurs collègues pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés (n°2232).
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe
14/02/2024 — Rapport N° 2202 sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues pour louer en toute confiance (2057).
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques Organe
05/10/2022 — Avis N° 286 (Tome II) sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Rapporteur
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