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24 janvier 2024

Proposition de résolution N° 2105

sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques

écrite par Stéphane Delautrette
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cosignée par Alain David, Arthur DelaporteAnna Pic
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Extrait

Mesdames, Messieurs, La sélection des plantes cultivées est aussi ancienne que les débuts de l’agriculture.

Cette sélection a pendant très longtemps été naturelle, la plante s’adaptant à son environnement au fil des années, ou consciente, lorsque c’est l’agriculteur qui décide de privilégier telles ou telles variétés au détriment d’une autre.

L’avancée des connaissances et les progrès technologiques ont depuis permis l’évolution des techniques de sélection, non sans provoquer un intense débat démocratique.

L’apparition des organismes génétiquement modifiés (OGM) au début des années quatre‑vingt‑dix a ainsi opposé semenciers et associations environnementales, entraînant citoyens et responsables politiques à prendre position sur cette question.

Cette controverse avait débouché sur une définition européenne des OGM et sur un cadre réglementaire stricte qui définit encore actuellement l’utilisation de ces techniques.

Cette position...

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(version pdf)

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