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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Dossiers parlementaires de
David Valence
Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
19 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2023
(
17 interventions
)
Accompagnement des malades et de la fin de vie
(
11 interventions
)
Superprofits réalisés par les concessionnaires d'autoroutes : état des lieux et perspectives
(
10 interventions
)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(
9 interventions
)
Services express régionaux métropolitains
(
8 interventions
)
Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
(
7 interventions
)
Accélération de la production d'énergies renouvelables
(
6 interventions
)
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
(
6 interventions
)
Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
(
5 interventions
)
Discussion d'une proposition de loi
(
5 interventions
)
Industrie verte
(
4 interventions
)
Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
(
3 interventions
)
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
(
2 interventions
)
Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
(
2 interventions
)
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
(
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2024
(
1 intervention
)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
(
1 intervention
)
Sécurité des élus locaux et protection des maires
(
1 intervention
)
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