Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
12 avril 2024
Rapport d'information N° 2463
tel quel sur un nouvel acte de décentalisation
écrit par David Valence Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Organe
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.