David Valence
Question N° 8293 au Ministère du ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 23 mai 2023

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M. David Valence appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la présence de l'industrie du tabac au sein du label Investissement socialement responsable (ISR). En 2016, le ministère de l'économie et des finances lançait le label ISR afin d'orienter l'épargne et les investissements vers les placements durables, d'une part, et de permettre aux épargnants qui le souhaitent de recourir à des placements respectueux de l'environnement, de la santé ou encore des droits humains, d'autre part. Lors de la création du label ISR, il n'avait pas été jugé utile d'en exclure les placements dans l'industrie tabatière. En 2020, un rapport de l'inspection générale des finances estimant que le label s'exposait à « une perte inéluctable de crédibilité et de pertinence », concluait sur la nécessité de procéder à des « exclusions normatives et sectorielles ». Si le processus de révision du label est bien engagé, il n'est en revanche prévu aucune exclusion sectorielle pour le tabac, malgré les recommandations du rapport précité de l'inspection générale des finances mais aussi des acteurs de la santé, du Comité national contre le tabagisme ou encore de plusieurs organisations non gouvernementales. Il convient de rappeler que le tabagisme est responsable de la mort prématurée de 75 000 personnes en France chaque année et que l'activité de son industrie se traduit par un coût environnemental important en matière de déforestation ou encore de pollution des cours d'eau et des sols. Ainsi, il apparaît que l'inclusion de l'industrie du tabac dans le label contrevient à la promesse faite à l'épargnant comme à l'investisseur de s'orienter vers un placement socialement responsable. C'est pourquoi il lui demande d'indiquer les solutions envisagées par le Gouvernement afin de mettre en cohérence les conditions du label ISR avec l'ambitieuse politique de santé publique française à l'égard du tabagisme.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)