Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

Hier, le 13 février 2024, nous célébrions le centième anniversaire de la naissance de Jean-Jacques Servan-Schreiber, député radical de Lorraine et avocat passionné de la décentralisation. Pour lui, comme pour le gaulliste Olivier Guichard ou le socialiste Gaston Defferre, et comme pour tous ceux qui l'ont défendue depuis les années 1970, la déc...

Parce que les régions ne sont pas encore compétentes en matière de voirie, cette expérimentation avait été ouverte sans perspective de généralisation ultérieure. Elle avait surtout été ouverte afin de compléter les outils de gestion des mobilités déjà mis à leur disposition. Les régions sont devenues cheffes de file en ce domaine ; elles sont d...

…alors qu'en commission, la discussion s'est bien passée et que la procédure de législation en commission, qui était sans doute préférable s'agissant d'un texte aussi technique, aurait pu être appliquée. Ensuite, je m'étonne d'avoir entendu, en particulier lors des interventions des orateurs du Rassemblement national et de La France insoumise,...

estiment que les collectivités territoriales, singulièrement les régions, ne sont intéressées par cette délégation que pour montrer leurs biceps, affirmer leur puissance et avoir des arguments à faire valoir lors des prochaines élections. Or la préoccupation des élus locaux – que tous, ici, nous devrions partager –, c'est d'abord de répondre ef...

Certes, monsieur Léaument, ces derniers ne demandent pas que les régions ou quelque autre collectivité gèrent les routes nationales. Mais ils ne se posent pas non plus la question de savoir qui les gère lorsqu'ils les empruntent. Ce qu'ils veulent, c'est qu'elles soient bien entretenues.

Or si les régions demandent à les gérer, c'est parce qu'elles seront en mesure de le faire efficacement. D'un côté, disais-je, on soupçonne les régions de vouloir montrer les biceps ; de l'autre, on les soupçonne de vouloir céder les routes nationales au privé. C'est faire un mauvais procès aux régions et, plus globalement, aux collectivités. ...

Je comprends, compte tenu des initiales de leur groupe, que les députés du Rassemblement national aiment les routes nationales. Mais La France insoumise devrait davantage rechercher davantage l'intérêt des citoyens et moins se méfier des collectivités territoriales.

Je sais, du reste, qu'en dehors de cet hémicycle, certains d'entre vous n'expriment pas la même défiance vis-à-vis des collectivités territoriales.

Cette proposition de loi est un texte d'application d'une loi adoptée par la représentation nationale, démocratiquement élue. Pardon, monsieur Léaument, de recourir à une expression rustique, mais vous aurez beau souffler dans le derrière du cheval,…

…laquelle, je le rappelle, s'exerce également grâce aux collectivités territoriales, qui sont, selon la science politique, une partie de l'État. Avis évidemment défavorable.

Il est évidemment défavorable. Tout d'abord, l'amendement est incomplet puisque les dispositions visées sont contenues dans les articles 40 et 41. En effet, l'article 40 porte sur la délégation de gestion s'agissant du domaine public routier national – autrement dit, les routes qui existent – tandis que l'article 41 porte sur la maîtrise d'ouvr...

En toute logique, votre amendement aurait dû mentionner ces deux articles. Je suis désolé de constater que M. Léaument ait, comme souvent, manqué d'attention sur ces questions techniques.

Par ailleurs, je suis consterné d'entendre de tels propos. L'accumulation de contre-vérités ne fait pas une vérité.

Je pense notamment à une contre-vérité exprimée à la fois à l'extrême droite et à l'extrême gauche de cet hémicycle, selon laquelle le transport régional se porterait mal…

…en raison de la régionalisation, décidée par cette assemblée en 1997 à titre expérimental, puis généralisée en 2002. Or il n'y a jamais eu autant de trains régionaux qui circulent en France qu'aujourd'hui.

Si l'État investit davantage depuis 2017, les régions font de même. Pardonnez-moi mais vous ne pouvez pas dire que les régions ont oublié le transport régional et qu'elles le gèrent mal. C'est contraire à la vérité. Cela révèle cependant la défiance des uns et des autres vis-à-vis de la décentralisation. J'appelle tous ceux qui estiment que le...

Cet amendement me donne l'occasion de rappeler que les régions se portent candidates. Ce dispositif repose sur la base du volontariat, il ne s'agit pas d'un transfert automatique – je le précise pour répondre à Mme Fiat. Je demande le retrait de cet amendement et émettrai, à défaut, un avis défavorable, pour une raison assez simple qui tient à...

Je voulais conclure en disant que je ne pensais vraiment pas, en déposant ce texte, qui ne vise qu'à faire appliquer une loi votée par la représentation nationale, provoquer un nouveau débat sur la décentralisation.

Mais, finalement, ce débat aura permis de faire tomber les masques : il y a, d'un côté, ceux qui soutiennent les élus locaux dans leurs initiatives, qui leur font confiance, et, de l'autre, nonobstant les grandes déclarations d'amour pour les élus locaux, ceux qui ne les aiment pas, qui s'en méfient et qui les soupçonnent de tout, surtout de ne...